Interdiction de retour sur le territoire français : comment la contester ?

L' interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une mesure administrative. C'est une mesure particulière car elle n'existe que si elle est assortie à une obligation de quitter le territoire français (OQTF). L'IRTF comme son nom l'indique, consiste à empêcher un étranger de revenir en France tant que le délai d'interdiction n'a pas expiré. Plus précisément, l'IRTF est édicté dans deux hypothèses. Le première étant celle d'une OQTF sans délai de départ volontaire et la seconde étant après l'expiration du délai imparti dans le cas d'une OQTF avec délai de départ volontaire. L'IRTF emporte de lourdes conséquences puisque au-delà des frontières du territoire français uniquement, c'est l'accès à l'ensemble de l'espace schengen qui est interdit car la délivrance d'une IRTF s'accompagne d'un signalement de non admission dans le système d'information schengen. Il n'en demeure pas moins qu'à la manière d'une OQTF, il est également possible de contester une IRTF, par un recours juridictionnel ou par une demande d'abrogation.