Qu'est ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
93 partages |
Le récépissé est un document prouvant le dépôt d'une demande de carte séjour. Il permet à l'étranger de se maintenir régulièrement sur le territoire national. Il autorise l'étranger à travailler.
Le récépissé est accordé à l'étranger qui fait une première demande ou un renouvellement de carte de séjour. Il est accordé sous réserve que le dossier de l'étranger soit complet.
En revanche lorsque la demande ou le renouvellement de carte de séjour est fait en ligne, l'étranger recevra une attestation lui permettant de séjourner régulièrement en France.
DUREE DE VALIDITE D'UN RECEPISSE
En cas de première demande d'une carte de séjour, le récépissé délivré par la préfecture peut avoir une durée de 3 à 6 mois. Ce délai permet à l'administration d'instruire la demande et de procéder à la fabrication de la carte.
Pour une demande de renouvellement d'une carte séjour, le récépissé peut également avoir une durée de 6 mois.
Enfin, le récépissé peut être renouvelé à l'issue de son expiration. L'étranger doit ainsi contacter la préfecture ou prendre un rendez-vous.
Le récépissé autorise t-il à travailler ?
Le récépissé permet de travailler dans les cas suivants :
- carte de séjour temporaire "salarié" ou "travailleur temporaire"
- carte de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise"
- carte de séjour "vie privée et familiale"
- carte de séjour "passeport talent"
- carte de résident
- carte de séjour "bénéficiaire de la protection subsidiaire"
- carte de séjour "travailleur saisonnier"
- carte de séjour "bénéficiaire du statut d'apatride" ou membre de famille d'un bénéficiaire du statut apatride
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Questions résolues
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours