Qu'est- ce qu'une APS (autorisation provisoire de séjour) ?
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L'autorisation provisoire de séjour (APS) est un document qui octroie exceptionnellement et temporairement le droit au séjour en France, même en l'absence d'un titre de séjour régulier. L'APS peut essentiellement être délivrée dans deux cas.
Le premier cas concerne les étrangers diplômés en France qui souhaitent prolonger leur séjour pour acquérir une première expérience professionnelle.
Le second cas concerne ceux qui, en raison d'une situation médicale grave, doivent demeurer en France pendant plusieurs mois pour continuer à recevoir des soins. Il est important de noter que ces titres de séjour sont temporaires et ne sont pas nécessairement destinés à être renouvelés.
L'APS peut également être délivrée aux salariés en recherche d'emploi, aux étrangers victimes de violence conjugale, aux étrangers sortants de rétention administrative.
L'autorisation provisoire de séjour pour jeunes diplômés étrangers
Les étudiants étrangers non européens ayant récemment obtenu un diplôme dans un établissement français et souhaitant travailler en France après leurs études supérieures ont la possibilité de demander une autorisation provisoire de séjour (APS).
Pour être éligible à une APS, le jeune diplômé doit détenir une carte de séjour étudiant valide ainsi qu'un passeport en cours de validité. De plus, il doit justifier d'un niveau d'études équivalent à une licence professionnelle, un master ou tout autre diplôme équivalent à bac+5.
L'autorisation provisoire de séjour permet au jeune diplômé de rester en France pendant 12 mois après l'obtention de son diplôme. Pendant cette période, il a la possibilité de chercher et d'occuper un emploi lié à ses études, lui permettant ainsi d'acquérir une première expérience professionnelle.
Il peut également créer une entreprise, à condition qu'elle soit en rapport avec son domaine d'études.Les étudiants européens ne sont pas concernés par l'APS. Quant aux étudiants algériens, ils peuvent, sous certaines conditions, demander un certificat de résidence d'une durée d'un an.
Il est important de noter que la demande d'autorisation provisoire de séjour doit être effectuée impérativement avant l'expiration du titre de séjour étudiant.
L'autorisation provisoire de séjour pour étrangers malades
La seconde autorisation provisoire de séjour est destinée aux personnes dont l'état de santé ne leur permet pas de retourner dans leur pays d'origine sans accès à des soins médicaux appropriés. Cependant, cette autorisation est distincte du titre de séjour habituellement délivré aux personnes résidant en France depuis un an ou plus.
Pour les étrangers malades qui n'ont pas encore résidés un an en France, l'autorisation provisoire de séjour (APS) leur permet de bénéficier d'un statut temporaire afin de recevoir les soins nécessaires. Cependant, contrairement à l'autorisation réservée aux jeunes diplômés, l'APS ne confère pas d'avantages concrets supplémentaires.
Les pays concernés par l'APS et les fonctions de l'autorisation
L'autorisation provisoire de séjour pour fin d'études et recherche d'entreprise concerne les étudiants internationaux originaires de pays ayant conclu des accords bilatéraux avec la France. Il s'agit notamment des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, République du Congo, Maurice, Gabon, Tunisie, Macédoine, Monténégro, Serbie, Bosnie-Herzégovine, Inde.
L'APS permet aux diplômés étrangers, jusqu'à la signature d'un contrat de travail définitif, à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), de travailler dans les mêmes conditions que lorsqu'ils étaient étudiants, c'est-à-dire dans une limite de 964 heures par an, soit environ 20 heures par semaine.
A l'expiration de l'autorisation, il est essentiel de demander un changement de statut :
- Si vous bénéficiez d'un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée, il peut être intéressant de demander une carte de séjour temporaire " salarié " ou " travailleur temporaire ".
- Si vous avez créé une entreprise ou développé une activité non salariée dont vous pouvez justifier la viabilité, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire mention " entrepreneur profession libérale " ou une carte de séjour pluriannuelle mention " passeport talent ? entrepreneur profession libérale " pour création d'entreprise.
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