Quel visa demander pour des études en France ?

Quelles sont les conditions à remplir ?

Il faut tout d'abord être inscrit dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale, ou bien au sein d'un organisme de formation professionnelle supérieure.

Il faut également disposer de 615 euros pas mois. Cette règle ne s'applique pas si l'étudiant étranger est venu dans le cadre d'une convention entre l'État et l'établissement d'enseignement supérieur où il est inscrit, s'il a réussi un concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État, s'il est boursier du gouvernement français ou si son pays a signé un accord de réciprocité sur l'admission au séjour des étudiants.

Quel type de visa demander ?

En règle générale, si le cursus est inférieur à 3 mois, il faut faire une demande de visa court séjour intitulé " uniforme Schengen ".

Si le cursus est supérieur à 3 mois, il faut, en principe, faire une demande de visa long séjour valant titre de séjour étudiant (VLS-TS étudiant). Pour les étudiants des 42 pays suivants, la demande doit se faire sur le site Étude en France :

Afrique : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Maurice, Mauritanie, Maroc, Nigéria, République du Congo, République démocratique du Congo, Sénégal, Togo et Tunisie ;

Asie/Océanie : Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Koweït, Liban, Singapour et Taïwan ;

Europe : Russie et Turquie

Amérique : Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Etats-Unis, Haïti, Mexique et Pérou.

Pour les ressortissants d'autres pays, la demande doit se faire sur le site france-visas.gouv.fr.

Dans tous les cas, le VLS-TS étudiant a une durée de validité allant de 4 mois à 1 an.

Il existe des règles spéciales qui dispensent l'étudiant étranger de l'obligation de délivrance d'un VLS-TS.

S'il est entré régulièrement en France et qu'il a réussi un concours d'entrée dans une école, il devra solliciter un visa court séjour étudiant-concours.

S'il est entré régulièrement en France et qu'il y a fait sa scolarité depuis ses 16 ans et qu'il poursuit des études supérieures en France, il est dispensé de VLS-TS étudiant, à condition de prouver le caractère réel et sérieux de ses études.

Les visas courts séjours permettent un séjour de 90 jours maximum sur une période de 180 jours maximum.

Quelles sont les démarches à accomplir une fois arrivé en France ?

En cas de visa long séjour valant titre de séjour étudiant, il faut procéder à une validation de ce visa dans les 3 mois suivant l'arrivée en France sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/vls-ts/demarches/etape/numero-visa.

Il faudra alors que l'étudiant s'acquitte d'une taxe de 50 euros.

En cas de visa court séjour, il faudra faire une demande de titre de séjour étudiant directement en préfecture.

Quel recours formuler en cas de refus de délivrance de visa ?

En cas de refus de délivrance de visa, il faut d'abord effectuer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la Commission de recours contre les refus de visa (CRRV). Ce recours doit s'effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification du refus de visa.

En parallèle, il faut effectuer un recours en référé-suspension auprès du tribunal administratif de Nantes, afin de demander une suspension du refus de visa au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce recours est essentiel en ce qu'il permet de pallier la lenteur des procédures devant la CRRV. Au titre de l'article L. 511-1 du code de justice administrative, il faut demander une délivrance de visa provisoire afin d'être en régularité pendant la procédure.

À titre principal, en cas de refus de la CRRV, il faut effectuer un recours auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de la notification du refus.