Comment un travailleur sans papiers peut-il obtenir un titre de séjour ?
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Un travailleur étranger sans-papier peut obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire par l'admission exceptionnelle au séjour. Il s'agit d'une régularisation discrétionnaire qui dépend du pouvoir général discrétionnaire du préfet.
les conditions à remplir
L'étranger devra remplir les conditions suivantes :
Ø Avoir un contrat de travail ou une promesse d'embauche,
Ø Justifier d'une ancienneté de séjour en France de 5 ans (avec une ancienneté de travail de 8 mois sur les 2
dernières années ou de 30 mois sur les 5 dernières années). A titre exceptionnel, une ancienneté de seulement 3 années en
France est acceptée si vous avez une ancienneté de travail de 24 mois.
Ø Maitriser au minimum le français,
Ø Ne pas avoir de casier judiciaire
conseils pratiques
Attention: En fonction des préfectures, les modalités de dépôt du dossier ne seront pas les mêmes (soit le dossier devra être adressé directement par courrier recommandé, soit il conviendra de prendre un rendez-vous auprès de la préfecture pour pouvoir déposer le dossier).
De même, en fonction des préfectures, les délais d'instruction ne sont pas identiques (de 4 mois à 24 mois !)
Pour finir, la façon d'instruire les dossiers n'est pas la même d'une préfecture à l'autre (certaines étant considérées comme plus 'faciles' que d'autres beaucoup plus "dures").
Pour rappel, la préfecture compétente pour examiner votre dossier est celle de votre lieu de résidence habituelle.
En conclusion, votre domiciliation ayant un impact direct sur l'examen de votre dossier de demande de régularisation, il peut être stratégique de "choisir" la préfecture qui aura a examiner son dossier de régularisation.
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