Fraude bancaire par « spoofing » téléphonique : 5 étapes pour vous faire rembourser

Comment se manifeste la fraude bancaire par « spoofing » téléphonique ?

Tout débute lorsque vous recevez un appel téléphonique affichant le numéro du service client de votre " banque habituel ", par une personne se présentant comme collaborateur du service des fraudes et qui connait d'ores et déjà votre identité.

L'appelant vous signale que des tentatives de paiement inhabituellement élevées ont été détectées sur votre compte bancaire.

Afin d'y faire opposition, l'escroc vous indique qu'il lui faut obtenir le code de sécurité que vous allez recevoir par SMS.

Pensant légitimement être en contact avec le service des fraudes, vous transmettez ce code d'authentification reçu par téléphone portable afin d'exécuter cette opposition.

À la suite de cet appel, vous vérifiez l'état du compte bancaire et constatez l'absence de prélèvements.

En revanche, quelques jours après cet appel, vous relevez l'existence deprélèvements frauduleux, pour un montant total de plusieurs milliers d'euros !

Vous contactez immédiatement votre banque qui refuse de procéder au remboursement et se décharge de toute responsabilité, expliquant ne pas être à l'origine de l'appel frauduleux et que vous auriez commis une négligence grave en transmettant ce code d'authentification reçu par SMS.

Pourtant la banque est en tort et vous doit indemnisation !

Comment effectuer un recours en remboursement intégral en 5 étapes ?

1. Réagir immédiatement et conserver les preuves

• Contactez votre banque : Informez immédiatement votre banque de la fraude, afin que soient bloquées les transactions suspecte sur votre compte. Vous devez légalement déclarer cette fraude, dans un délai de 13 mois après la date du débit frauduleux.

• Changez vos identifiants afin d'empêcher un accès ultérieur.

• Conservez toutes les preuves : e-mails, SMS, captures d'écran etc.., qui vous seront essentiels pour prouver la fraude.

2. Porter plainte

Même s'il ne s'agit pas d'une obligation légale il est préférable de déposer une plainte pour appuyer votre demande de remboursement auprès de votre banque.

3. Demander le remboursement auprès de votre banque

• Envoyez une demande écrite : Rédigez une lettre formelle à votre banque en détaillant les circonstances de la fraude, en joignant une copie de la plainte déposée ainsi que toutes les preuves disponibles.

• Citez la réglementation en vigueur : Le Code monétaire et financier prévoit que, sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée sans que le prestataire de services de paiement du payeur n'exige une authentification forte du payeur.

L'authentification forte repose sur l'utilisation d'au moins 2 éléments pour vérifier l'identité d'un utilisateur (mot de passe, code PIN, une réponse à une question de sécurité, une empreinte digitale, une reconnaissance faciale,...).

Les juges ont ainsi pu retenir, dans une affaire similaire, la responsabilité de l'établissement de crédit, en raison d'un paiement litigieux exécuté sans que la banque n'exige l'authentification forte du payeur.

En outre, les juges considèrent que le " spoofing " téléphonique constitue un procédé frauduleux qui diminue de façon indéniable la vigilance de la personne qui reçoit l'appel.

4. Saisir un médiateur bancaire

Si la situation n'est toujours pas résolue, vous pouvez saisir le médiateur bancaire, tiers indépendant intervenant pour résoudre ces litiges entre les clients et leur banque.

5. Recours à un avocat puis à l'action judiciaire

En dernier recours, si la médiation échoue, vous pouvez envisager une dernière tentative de résolution amiable par courrier de mise en demeure d'avocat, et à défaut, par la voie judiciaire par saisine du tribunal judiciaire.

Consulter un avocat spécialisé en droit bancaire peut être utile pour évaluer vos chances de succès !