Escroquerie bancaire et "spoofing" téléphonique : voici comment réagir

Comment les fraudeurs procèdent t-ils ?

Le schéma des fraudeurs est souvent le même. Vous recevez un appel d'une personne se présentant comme conseiller du service anti-fraude de votre banque. Le numéro qui s'affiche peut même correspondre à celui de votre établissement bancaire (grâce à une technique appelée " spoofing ").

Pour gagner votre confiance, le faux conseiller vous demande de confirmer des informations personnelles. Ensuite, il vous informe que des opérations suspectes sont en cours sur votre compte et vous propose son aide pour protéger vos économies.

Quelles sont les techniques fréquemment utilisées ?

• Création d'un IBAN : Le fraudeur vous fait créer un nouveau compte à votre nom pour y "sécuriser" vos fonds.
• Envoi d'un code par SMS : Il vous demande de lui communiquer un code reçu par SMS pour soi-disant stopper à distance une transaction douteuse.
• Validation d'une annulation : Il vous fait valider ce que vous croyez être une annulation de virement, alors qu'il s'agit en réalité d'une confirmation.
• Récupération de votre carte bancaire : Parfois, un coursier " mandaté par la banque " est envoyé à votre domicile pour récupérer votre carte, sous prétexte de la détruire.

Quelques heures ou quelques jours plus tard, vous découvrez la fraude, soit en contactant votre conseiller bancaire habituel qui nie toute opération suspecte, soit en consultant vos comptes et en voyant apparaitre des prélèvements inconnus.

Quels sont les premiers réflexes à avoir ?

Dès que vous vous rendez compte de la fraude, il est essentiel d'agir rapidement. Voici les étapes à suivre :

• Avertir votre banque : Informez-la des opérations frauduleuses pour tenter de récupérer vos fonds, par le biais de la procédure de "recall" (rappel des fonds)
• Porter plainte : Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer plainte pour escroquerie, usurpation d'identité et/ou accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données.
• Conserver toutes les preuves écrites : Capturez tout, des historiques d'appels aux SMS échangés avec le fraudeur, en passant par les notifications de votre banque.

Ces étapes sont généralement accomplies sans difficulté par les clients victimes.

Que faire si votre banque refuse de vous rembourser ?

La situation devient plus complexe lorsque :

• L'enquête pénale n'aboutit pas,
• La banque ne réussit pas à rappeler les fonds ou refuse de vous rembourser.

Dans ce cas, il peut alors être judicieux de faire appel à un avocat. Voici ce qu'il pourra faire pour vous :

• Envoyer un courrier de mise en demeure à la banque,
• Tenter de régler le litige à l'amiable, directement entre avocats ou par le biais d'une médiation,
• Si nécessaire, engager une procédure devant le Tribunal judiciaire.

Quelles sont les obligations de votre banque ?

Les établissements bancaires sont soumis à deux obligations principales, qui peuvent souvent entrer en contradiction :

• Devoir de vigilance : Elle doit surveiller les transactions suspectes et vous alerter en cas de risque de fraude ou de risque financier. Si elle ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée.

• Principe de non-immixtion : Elle ne doit pas bloquer vos opérations sans raison valable, surtout si celles-ci semblent correspondre à vos habitudes bancaires et ne relèvent donc pas d'une " anomalie apparente ".

De plus, le Code monétaire et financier impose des réponses juridiques différentes selon le type de fraude : notamment, s'agissait-il d'une " opération non-autorisée " ? Cette question qui d'apparence semble simple, cache souvent des subtilités juridiques que seul un avocat pourra démêler.

En conclusion, même si votre banque refuse de vous rembourser, il est possible de rechercher sa responsabilité. L'issue dépendra souvent des circonstances précises de la fraude.