Résident fiscal américain : 5 pièges fiscaux à éviter
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Les règles fiscales américaines ont pour particularité de ne pas s'appliquer qu'aux Etats-Unis, mais de " suivre " le contribuable américain sur l'ensemble de la planète, quel que soit son pays de résidence. On parle ainsi d'" extra-territorialité " de la fiscalité américaine.
Par ailleurs, les règles fiscales américaines et les obligations déclaratives qu'elles impliquent sont complexes à appliquer, d'autant plus dans un cadre international.
Cela résulte notamment de la réglementation américaine baptisée " Foreign Account Tax Compliance Act " (dite " FATCA ").
A titre d'exemple, une déclaration fiscale américaine de revenus fait souvent plus d'une centaine de pages, en comparaison avec une déclaration française de quelques dizaines de pages tout au plus.
Ces particularités de la fiscalité américaine doivent être impérativement connues et anticipées par les contribuables concernés.
Nous exposerons ici cinq pièges fiscaux à éviter s'agissant des contribuables américains.
Piège n°1 : vous pouvez être résident fiscal américain sans le savoir
On est qualifié de résident fiscal américain (" US person ") dans trois hypothèses :
- Si l'on est citoyen (national) américain ;
- Si l'on est titulaire de la carte verte américaine (" Green card ") ;
- Si l'on est physiquement présent sur le territoire américain un certain nombre de jours (règle complexe de décompte des 183 jours).
Si l'un de ces critères est rempli, vous êtes assujetti à la fiscalité américaine, même si vous ne résidez pas effectivement aux Etats-Unis.
Il s'agit notamment des " Américains accidentels " qui sont des Français qui possèdent la nationalité américaine, transmise par l'un de leurs parents ou par le droit du sol américain au moment de leur naissance, sans jamais avoir vécu ou travaillé aux États-Unis depuis.
Il est donc possible d'être à la fois résident fiscal américain et résident fiscal d'un autre Etat, notamment la France.
Cela peut générer des complications liées à d'éventuelles doubles impositions qu'il conviendra de régler en faisant application, le cas échéant, des conventions fiscales internationales.
Piège n°2 : vous êtes soumis à une lourde compliance fiscale
Le résident fiscal américain, doit notamment déclarer chaque année :
- Certains de ses comptes bancaires et d'investissement détenus en dehors des Etats-Unis ;
- Certains de ses investissements financiers détenus en dehors des Etats-Unis ;
- Les droits qu'il détient dans certaines sociétés situées en dehors des Etats-Unis ;
- Certaines transmissions de biens qu'il réalise ou dont il bénéficie (donation, succession).
Tout défaut déclaratif peut être sanctionné de lourdes amendes et pénalités.
Piège n°3 : vous êtes taxé aux Etats-Unis sur vos revenus mondiaux (même si vous ne vivez pas aux Etats-Unis)
Le résident fiscal américain doit déclarer chaque année ses revenus mondiaux, c'est-à-dire ses revenus de source américaine et ses revenus provenant d'autres pays que les Etats-Unis.
Ses revenus pourront être taxés dans d'autres pays en dehors des Etats-Unis (Etat du domicile ou de la source des revenus).
En conséquence, pour chaque de type de revenus, il conviendra de faire application des conventions fiscales internationales applicables afin d'éviter toute double imposition de ses revenus.
Sur certains revenus, les citoyens américains pourront bénéficier d'un crédit d'impôt annulant toute imposition française.
Piège n°4 : la transmission via assurance-vie, SCI et démembrement de propriété est à proscrire
La détention par un résident fiscal américain de certains investissements détenus en dehors des Etats-Unis implique des obligations déclaratives américaines alourdies (c.f. Point n°2).
S'agissant plus spécifiquement de la détention de certaines enveloppes capitalisantes, telles que les assurances-vie, ou s'agissant de certaines sociétés patrimoniales générant des revenus financiers et immobiliers, elles peuvent engendrer des conséquences fiscales substantielles aux Etats-Unis.
En effet, les revenus et plus-values accumulés dans ces entités pourront être très lourdement fiscalisés aux Etats-Unis, ce qui leur ferait tout simplement perdre leur avantage fiscal et patrimonial initialement recherché.
Par ailleurs, le droit civil et fiscal américain ne reconnait pas le démembrement de propriété français, de sorte que ses effets fiscaux et patrimoniaux recherchés ne pourront être opérants aux Etats-Unis.
Piège n°5 : la transmission via un trust américain peut être lourdement taxée en France
Le droit fiscal français prescrit l'accomplissement de formalités déclaratives annuelles et évènementielles liées notamment à la constitution, à l'administration, à la détention et à la transmission d'actifs via un trust américain.
Ces obligations sont sanctionnées par des amendes et pénalités fiscales.
En outre, en fonction notamment de la rédaction de l'acte de trust américain (trust deed) et des modalités de dévolution des actifs, la transmission peut être substantiellement taxée en France, à un taux allant jusqu'à 60% de la valeur des actifs transmis.
Dans l'hypothèse où l'administrateur, le constituant, et/ou le bénéficiaire réside en France, ou si le trust détient des actifs situés en France, il est en conséquence conseillé d'anticiper les conséquences fiscales françaises et américaines d'une telle transmission.
La convention fiscale franco-américaine en matière de droits de donation et de succession pourrait être appliquée afin d'éviter toute double imposition de la transmission.
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