Mythes et réalités sur le conseil fiscal

Mythe n°1 : l'optimisation fiscale est illégale

L'optimisation fiscale est légale. C'est en cela qu'on la distingue de la fraude fiscale, qui est illégale.

La fraude comprend tous les comportements destinés à se soustraire sciemment à l'impôt et en violation directe de la loi. La fraude peut conduire à des redressements significatifs, outre des poursuites pénales, et avoir au final un retentissement majeur sur le contribuable. L'administration fiscale dispose de moyens juridiques et techniques de plus en plus sophistiqués pour détecter et sanctionner la fraude.

Un conseil fiscal honnête déconseillera généralement toute forme de fraude fiscale, et s'abstiendra de toute aide à mettre en oeuvre des montages frauduleux; et ce, pour autant qu'il a conscience du caractère frauduleux des intentions du contribuable.

L'optimisation fiscale suit une logique différente puisqu'elle ne cherche pas à s'inscrire en violation de la loi. Il s'agit le plus souvent d'opter pour la solution la plus intelligente en matière de conséquences fiscales pour des opérations légitimes. L'optimisation fiscale n'est donc généralement pas illégale, sous réserve qu'elle ne puisse être tâclée de "fraude à la loi".

L'expression "fraude à la loi" renvoie à la notion d'abus de droit, qui permet à l'administration fiscale d'écarter des actes qui aurait été passés à des fins principalement fiscales. En ce cas, l'administration peut quand même redresser le contribuable, de sorte à le replacer dans la même situation que s'il n'avait pas commis d'abus de droit. Ces redressements fiscaux sont généralement assortis de pénalités significatives.

Lorsque des doutes surgissent sur la notion d'abus de droit, le contribuable a généralement intérêt à prendre conseil pour sécuriser ses opérations s'il entend les mettre en oeuvre. Il est possible de consulter au préalable l'administration fiscale par une procédure de rescrit, pour laquelle le contribuable a aussi intérêt à se faire assister afin de s'assurer de l'opposabilité du rescrit en cas de contrôle fiscal ultérieur.

Au final, et sous cette réserve-là de l'abus de droit, l'optimisation fiscale n'a donc rien d'illégal.

Mythe n°2 : La place exagérée de l'optimisation fiscale dans le travail de l'avocat fiscaliste

On entend souvent dire que l'avocat fiscaliste aide les grandes entreprises et les plus fortunés à payer moins d'impôts. En réalité, la place de l'optimisation fiscale dans le travail de l'avocat fiscaliste est souvent exagérée.

L'avocat fiscaliste défend les intérêts des contribuables, sous réserve d'être mandaté en ce sens. Cela ne se limite pas aux seuls très gros contribuables, mais cela concerne aussi des contribuables de taille plus moyenne ou même petite, dès lors que les enjeux fiscaux le justifient.

Par ailleurs, il est incorrect d'affirmer que l'avocat fiscaliste passe son temps à aider les contribuables à payer moins d'impôts qu'ils n'en doivent réellement au vu de leurs activités économiques réelles.

D'une part, un conseil fiscal honnête n'assiste en principe jamais à la mis en place de montages qu'il sait être hors la loi.

Les solutions proposées par un conseil fiscal sont en principe supposées être légales, destinées à refléter la réalité, tout en s'assurant d'éviter des surcoûts fiscaux inutiles. Bien entendu, cela n'exclut pas le risque de divergences d'appréciation avec l'administration fiscale, et il est tout à fait possible que cette dernière remette en cause le schéma conseillé pour tel ou tel argument technique.

D'autre part, la défense du contribuable vise surtout (et très souvent) à contrebalancer les positions agressives que l'administration fiscale peut être amenée à tenir lors des contrôles, et qui peuvent conduire à des résultats disproportionnés.

Taxation d'office, rejet de déductibilité d'une charge, reconstitution d'un chiffre d'affaires fictif, pénalités ... La complexité du droit fiscal accorde à l'administration autant d'armes qui conduisent au final à des mises en recouvrement très significatives, et qui nécessitent un travail technique long et fastidieux pour réduire les sommes au strict montant normalement du.

Au vu de la complexité de la matière fiscale, les contribuables ont généralement intérêt à solliciter conseil en amont du contrôle (à des fins préventives) plutôt qu'à titre curatif après le contrôle.

Au final, le travail du conseil fiscal est en réalité bien souvent d'aider le contribuable à éviter des impositions exagérées, plutôt que mettre en place des montages destinés à éluder totalement l'impôt.