Droit des étrangers : séjour, asile et visa
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Le droit des étrangers régit l'entrée, le séjour et la sortie des ressortissants étrangers en France.
1. Séjour des étrangers : L'accès au territoire nécessite un titre de séjour adapté (temporaire, pluriannuel, résident). La demande se fait en préfecture et peut être contestée en cas de refus par des recours gracieux, hiérarchiques ou contentieux.
2. Droit d'asile : L'asile protège les personnes persécutées dans leur pays d'origine. La France accorde soit le statut de réfugié, soit la protection subsidiaire après examen par l'OFPRA, avec un recours possible devant la CNDA en cas de rejet.
3. Visa : L'étranger doit demander un visa court ou long séjour selon la durée et le motif du séjour. Un refus peut être contesté auprès de la CRRV et du **tribunal administratif de Nantes.
Ce domaine juridique, souvent complexe, nécessite une assistance juridique pour défendre les droits des étrangers face aux décisions administratives.
Démarche en droit des étrangers
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