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Fiche pratique rédigée par Maître VALERIE DUBOIS HELLMANN
Maître DUBOIS HELLMANN

dommage corporel : une étape fondamentale : l'expertise

Accident de la route / Par Maître DUBOIS HELLMANN, Avocat, Publié le 31/12/2014 à 13h21
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Lors d'un accident ayant entraîné un dommage corporel une première étape vers l'indemnisation est fondamentale : l'expertise. Celle-ci doit être bien préparée avec un conseil juridique (avocat) et un médecin. Elle est en principe la base de la réclamation future.

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L'expertise en matière corporelle

Bien préparer son expertise, c'est réunir les documents pour permettre au médecin expert (désigné dans le cadre d'une expertise entre médecins d'assurance ou par le juge) de comprendre le parcours médical depuis l'accident afin de déterminer quels sont les postes de préjudices qui pourront être indemnisés une fois que l'état de santé n'évoluera plus (on appelle cela la consolidation). Ces postes sont définis par une nomenclature particulière : ils comprennent, suivant le cas, les périodes de gêne personnelle, d'arrêts de travail, les souffrances physiques et psychologiques, le préjudice esthétique, de loisirs mais encore les pertes de gains professionnels, les besoins en aide, en aménagement de domicile et les séquelles (appelées déficit fonctionnel permanent). Une bonne expertise permet a priori une bonne et juste indemnisation ; elle est la base de la réclamation ; c'est pourquoi elle doit être suivie par un avocat et un médecin tous deux connaisseurs en la matière.

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