Dispositifs Scellier, Robien, Borloo et Besson : plafonds pour 2013

Les plafonds de loyers sont relevés de 2,20 % et les plafonds de ressources de locataires de 2,15 %.

Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif « Scellier » (y compris outre-mer), « Robien » (classique ou recentré), « Borloo » (neuf ou ancien) ou « Besson » (neuf ou ancien) sont subordonnés à la mise en location des logements à des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains d'entre eux (« Besson », « Borloo » et « Scellier intermédiaire ») sont en outre subordonnés à la condition que les ressources du locataire au moment de la conclusion, du renouvellement ou de la reconduction du bail n'excèdent pas certains montants.

Les différents plafonds de loyers et de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier selon les modalités définies par le décret 2010-1601 du 20 décembre 2010. Nous indiquons ci-après les montants applicables en 2013 calculés par nos soins.

Plafonds de loyers

Dispositifs « Besson ancien », « Besson neuf » et « Borloo ancien » (secteur intermédiaire)

1

Pour les dispositifs « Besson ancien », « Besson neuf » et « Borloo ancien » (secteur intermédiaire), les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2013 à :

Dispositifs « Robien classique » et « Robien recentré »

2

Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2013 à :

Dispositifs « Borloo ancien » (secteur social et très social)

3

Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2013 aux montants suivants.

a. Conventions conclues avant le 1er janvier 2012 :

b. Conventions conclues à compter de 2012 :

Dispositif « Borloo neuf »

4

Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2013 à :

Dispositif « Scellier »

5

Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2013 aux montants suivants :

a. Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 :

b. Investissements réalisés depuis le 1er janvier 2011 :

Dispositif « Scellier outre-mer »

6

Pour les investissements réalisés à compter du 31 décembre 2009, les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2013 à :

Plafonds de ressources

Dispositifs « Besson ancien », « Besson neuf » et « Borloo ancien » (secteur intermédiaire)

7

Pour les baux reconduits ou renouvelés en 2013 dans le cadre des dispositifs « Besson ancien » ou « Besson neuf », et pour les baux conclus ou renouvelés en 2013 dans le cadre du dispositif « Borloo ancien » (secteur intermédiaire), les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Dispositifs « Borloo ancien » (secteur social et très social)

8

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2013, les plafonds annuels de ressources sont fixés aux montants suivants.

a. Secteur social :

b. Secteur très social :

Dispositifs « Borloo neuf » et « Scellier » (secteur intermédiaire)

9

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2013, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Dispositifs « Scellier outre-mer » (secteur intermédiaire)

10

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2013, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Dispositifs Scellier, Robien, Borloo et Besson : plafonds pour 2013

Les plafonds de loyers sont, cette année, relevés de 2,20 % et les plafonds de ressources de locataires de 2,15 %.

© 2013 Editions Francis Lefebvre