La chute de feuilles mortes des arbres du voisin n'est pas un trouble anormal de voisinage
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CA Nancy 15 novembre 2012 n° 12-00570, 2e ch. civ., SCI Les Zelles c/ Filliol
En raison du marronnier et du charme plantés chez le voisin, un propriétaire se plaint des feuilles mortes qui jonchent sa cour et son jardin.
Les juges refusent d'y voir un trouble anormal de voisinage. Eu égard à la situation des lieux - « l'environnement champêtre des marges d'une petite commune rurale » -, cet inconvénient ne dépasse pas ce que la coutume oblige à supporter entre voisins. Le propriétaire a certes fait nettoyer les chéneaux en 2010 mais il n'a pas précisé à quand remontait le précédent nettoyage. Or, seule la répétition anormale de tels nettoyages serait de nature à caractériser l'anormalité du trouble.
© 2013 Editions Francis Lefebvre
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