Plus-value immobilière - Mesures applicables au 01/09/2014
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Le Plan de relance du logement a été présenté par le Premier Ministre ce jour vendredi 29 août à 15 h 30 devant la presse.
En matière de plus-values immobilières, il a été précisé que le régime d'abattement sur les plus-values immobilières sera identique que la vente porte sur un immeuble bâti ou un terrain à bâtir, à savoir une exonération d'impôt sur le revenu au bout de vingt-deux ans et une exonération de prélèvements sociaux au bout de trente ans.
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Abattement exceptionnel de 30%
Par ailleurs, lors des cessions de terrains à bâtir, un abattement de 30 % sera appliqué sur les plus-values réalisées, à condition qu'une promesse de vente soit signée avant le 31 décembre 2015, au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
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