Titres de séjour : les conditions d'obtention

Les différents types de titres de séjour

Le titre de séjour est accordé en fonction de la situation personnelle du demandeur. Le titre dépend donc du motif invoqué par le ressortissant étranger pour séjourner en France :

• carte de séjour "vie privée et familiale"
• carte de séjour "visiteur"
• carte de séjour pour raison professionnelle
• carte de séjour "compétences et talents"
• carte de séjour "retraité"
• carte de résident
• autorisation provisoire
• étudiants ou stagiaires étrangers

En règle générale, les autorités administratives exigent la présence d’attaches familiales en France (conjoint, enfants …) ou un intérêt professionnel (exercice d’un talent particulier, un projet de développement économique …).

Chaque titre de séjour a une durée de validité différente, allant d’un mois (autorisation provisoire de séjour) jusqu’à dix ans (carte de résident). Ce qui suppose de devoir le renouveler régulièrement pour rester sur le territoire français.

L'attribution d'un titre dépend de la décision de l'administration française

Les autorités administratives peuvent refuser de délivrer le titre demandé ou de le renouveler. Dans certaines situations, elles peuvent également retirer le titre de séjour.

Dans les deux cas, le ressortissant étranger dispose de recours pour contester cette décision : soit un recours gracieux, soit un recours devant les tribunaux administratifs.