Tout savoir sur la responsabilité civile

Que comprend la responsabilité civile ?

Le Code civil fixe les situations dans lesquelles la responsabilité d’un individu peut être mise en cause (articles 1382 et suivants).

Toute personne est responsable :

• Des dommages causés par sa propre faute, par imprudence ou par négligence
• Des dommages causés par ses enfants lorsqu’ils vivent sous le même toit que l’assuré (mineurs ou majeurs)
• Des dommages causés pas ses ascendants s’ils vivent sous le même toit que l’assuré
• Des actes commis par ses employés de maison
• Des dommages dus aux biens détenus, empruntés ou loués
• Des dommages causés par ses animaux ou des animaux que l’on garde
• Des dommages dus à son appartement ou sa maison

L’assurance de responsabilité civile couvre donc le souscripteur, mais également ses proches et se charge alors d’indemniser la victime du dommage.

Quels dommages sont exclus de la responsabilité civile ?

Tous les dommages ne sont pas couverts par l’assurance en responsabilité civile, soit parce que l’assureur les exclut, soit parce qu’ils relèvent d’un autre type de responsabilité, et donc d’une autre assurance.

Les activités professionnelles par exemple ne sont pas couvertes par l’assurance de responsabilité civile « vie privée ». Ou encore les dommages causés par les véhicules à moteurs (voitures, deux roues, etc.) exigent une assurance spécifique.

Les dommages causés intentionnellement, ou qui touchent l’assuré ou ses proches ne sont pas non plus pris en charge.