Que comprend la responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance en responsabilité civile professionnelle couvre le souscripteur pour un dommage causé dans le cadre de ses activités professionnelles, par ses employés ou son matériel, ou encore dans le cadre de la commercialisation ou l’utilisation des produits. L’assurance est une sécurité pour couvrir la réparation du préjudice, qui pourrait être trop lourde pour l’entreprise.
Quand intervient l'assurance ?
La responsabilité civile professionnelle est engagée lorsqu’un préjudice a été causé à un client, à un fournisseur ou à un tiers.
Dans certaines professions, une assurance est d’ailleurs obligatoire : professions médicales, professionnels du droit, agent immobilier …
Bon à savoir
Pour les professionnels du bâtiment, une assurance construction, ou garantie décennale, est obligatoire.