Assurance / Par Alexia.fr, Publié le 30/03/2015 à 10h34
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L’assurance habitation couvre les sinistres qui surviennent dans un local d’habitation. Obligatoire pour le locataire, elle couvre au minimum les « risques locatifs », selon le contrat souscrit par l’assuré.
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Quand prendre une assurance habitation ?
Si un propriétaire n’est pas dans l’obligation de souscrire une assurance habitation, le locataire, lui, y est tenu. Responsable des dommages causés à l’immeuble qu’il loue, il doit donc s’assurer pour prendre en charge les risques locatifs. L’assurance n’est pas obligatoire pour les locations saisonnières et les logements de fonction.
Que comprennent les risques locatifs ?
Une assurance minimale contre les risques locatifs comprend les dommages causés à l’immeuble (dégât des eaux, incendie, explosion, …). Les dommages causés aux voisins ou ayant endommagés des biens ne sont pas compris et nécessitent des garanties supplémentaires.
Que se passe-t-il en cas de sinistre ?
L’assuré dispose de minimum 5 jours, à compter de la découverte du sinistre pour prévenir son assurance (article L113- du Code des assurances). Ce délai légal peut être allongé par la compagnie d’assurance et est toujours précisé dans le contrat.
L’assureur peut demander une expertise, et désigner un expert. La compagnie d’assurance propose ensuite le montant d’indemnisation. Si l’assuré l’accepte, il reçoit l’indemnité sous un mois. S’il est en désaccord avec le montant de l’indemnisation, ils disposent de recours pour la contester.
Il doit d’abord passer par les services de la compagnie d’assurance, après l’avoir informé de son désaccord par lettre recommandé avec accusé de réception.
Plusieurs étapes sont alors possibles, si la précédente d’aboutit pas à un accord :
Négocier avec « l’interlocuteur habituel », le service clientèle ou la direction de la qualité
Faire appel au médiateur des assurances inscrit dans le contrat
Ouvrir une procédure judiciaire auprès du tribunal compétent (juge de proximité, tribunal d’instance ou tribunal de grande instance). Celui-ci dépend du montant en cause.
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