Assurance / Par Alexia.fr, Publié le 30/03/2015 à 10h43
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Souvent souscrite lors d’un emprunt bancaire, un assuré peut contracter une assurance qui lui versera une indemnité en cas d’invalidité, ou qui sera versée à sa famille en cas de décès.
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La souscription d'une assurance décès-invalidité
Les souscripteurs d’une assurance décès sont limités par l’article L132-5-1 du Code des assurances. Elle interdit de souscrire ce type d’assurance pour un mineur de moins de 12 ans, d’un majeur sous tutelle ou d’une personne placée dans un hôpital psychiatrique.
Le souscripteur doit désigner quel sera le bénéficiaire de l’assurance lors de son décès. Il doit ensuite verser régulièrement les montants prévus lors de la conclusion du contrat. S’il ne paye pas ces primes, la compagnie d’assurance peut résilier le contrat.
Le versement de l'assurance
Lors du décès du souscripteur, l’assureur doit verser le capital au bénéficiaire désigné lors de la souscription du contrat. Si aucun bénéficiaire n’a été nommé, le capital est versé à la succession. L’assureur est d’ailleurs dans l’obligation de rechercher les bénéficiaires de l’assurance (article L132-8 du Code des assurances).
En cas d’invalidité, le souscripteur doit se référer au contrat et au taux d’invalidité prévu pour demander l’exécution de l’assurance.
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