Tout savoir sur le crédit à la consommation

Quels sont les différents types de crédit à la consommation ?

• Le crédit affecté, accordé pour financer l’achat d’un bien mobilier ou une prestation déterminée. Il est souvent contracté au moment de la vente. Si la vente ne se réalise pas, le crédit est automatiquement annulé.
• Le prêt personnel, accordé par une banque on un établissement de crédit, que l’emprunteur est libre de l’utiliser comme il l’entend.
• Le crédit renouvelable, ou crédit revolving : l’établissement bancaire met à la disposition de l’emprunteur un crédit qu’il pourra utiliser et reconstituer avec ses remboursements. Le crédit ne doit pas dépasser le maximum autorisé. Il est souvent associé à une carte de crédit.
• Le crédit gratuit, qui désigne les crédits accordés sans taux d’intérêt (crédits à taux zéro). L’emprunteur rembourse une somme égale à la somme empruntée.
• La carte privative, c’est-à-dire une carte délivrée par des enseignes pour permettre au consommateur de régler des achats comptants ou à crédit.
• Le microcrédit personnel, accordé aux personnes qui, du fait de leur situation, ne peuvent pas obtenir un crédit dans le système bancaire classique. Ce crédit doit lui permettre de financer l’achat d’un bien en vue d’améliorer sa situation personnelle.
• Le prêt étudiant garanti par l’Etat, qui va permettre à l’étudiant de financer ses études. Il peut l’obtenir sans caution ou conditions de ressources. Le remboursement du prêt peut être différé à la fin de ses études.
• Le crédit bail : voir notre fiche « Crédit bail »

Les obligations du prêteur

L’établissement prêteur doit respecter la procédure imposée par le Code de la consommation, qui a pour but de protéger les intérêts de l'emprunteur.

• L’information préalable de l’emprunteur (article L311-6) sur les conditions de contrat de crédit et les conséquences sur sa situation financière.
• L’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur (article L311-9)
• Le droit de rétractation (article L311-12) : à compter de la signature, l’emprunteur dispose tout de même d’un délai rétractation de 14 jours. Ce délai doit être indiqué dans le contrat, ainsi que la procédure à suivre pour user de ce droit. Si les fonds ont déjà été versés, l'emprunteur doit rembourser le prêteur, sans lui verser d’indemnités.