Le taux d’intérêt est la rémunération que l’établissement bancaire perçoit lors de l’accord d’un prêt ou d’un découvert. La banque peut fixer un taux fixe ou un taux variable, selon que l’emprunteur soit un particulier ou un professionnel.
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Le taux effectif global
Le taux effectif global (TEG) est le taux d’intérêt fixé par les établissements bancaires. Il est fixé librement, mais reste limité par le taux d’usure. Les taux d’intérêt appliqués constituent la rémunération de la banque lorsqu’elle accorde un crédit à un client.
Il comprend le taux nominal, mais également les frais supplémentaires obligatoires (frais d’inscription, frais de dossier, commissions, …) ou encore une assurance.
Le taux d'usure
Le taux d’usure (article L314-6 du Code de la consommation) est fixé par la Banque de France. Il s’agit du taux d’intérêt maximal légal, que les établissements bancaires ne peuvent pas dépasser. Il est révisé chaque trimestre.
Si la banque, au jour de la signature du prêt, fixe un taux d’intérêt qui dépasse le taux d'usure de 33 %, il est considéré comme usuraire. L’usure est d'ailleurs une infraction pénale (deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende).
Pour chaque catégorie de financement est fixé un taux d’usure.
Bon à savoir
Le droit de la consommation impose des conditions de forme aux banques, lors de la souscription d’un crédit. Le non-respect de ce formalisme par l’établissement prêteur peut être sanctionné par la déchéance du droit aux intérêts.
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