Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Tout savoir sur les marchés financiers

Banque et crédit / Par Alexia.fr, Publié le 18/12/2017 à 11h59
55
partages

Pour commercialiser leurs produits sur les marchés financiers, les sociétés d’investissement doivent respecter les législations imposées et le contrôle de l’Autorité des marchés financiers.

Trouvez votre avocat droit bancaire
Premier rendez-vous gratuit

Le fonctionnement des marchés financiers

Marchés au comptant ou marchés dérivés, marchés réglementés ou marché de gré à gré … Sur les marchés financiers se rencontrent l’offre et la demande de capitaux, qui peuvent permettre aux entreprises comme aux particuliers d’investir dans différents instruments financiers (actions, obligations ou billets de trésorerie). Ces marchés de capitaux permettent également aux sociétés de trouver des financements autres que les crédits bancaires.
Ces marchés et leurs acteurs sont soumis au contrôle d’autorités de régulation, et notamment au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

L'Autorité des marchés financiers, régulateur des acteurs des marchés

L’AMF est chargée de réglementer, d’autoriser, de surveiller et de sanctionner les acteurs des marchés financiers en France. Elle doit veiller au bon fonctionnement des marchés financiers, à l’information des investisseurs et à la protection de l’épargne investie.
Les sociétés fournissant des services d’investissement doivent être agréées et suivre les obligations imposées par l’AMF. Celle-ci dispose d’ailleurs d’un pouvoir de sanction, dans le cas où ces sociétés ou les personnes physiques placées sous leur autorité manqueraient à leurs obligations. Ces sanctions peuvent être disciplinaires (allant du blâme jusqu’à l’interdiction d’une activité) ou pécuniaires.

Bon à savoir

Toute personne s’étant livré à un abus de marché ou à un manquement portant atteinte à la protection des investisseurs ou au bon fonctionnement du marché peut être sanctionnée par l’AMF.

Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
Seules les sociétés par actions peuvent émettre de nouvelles valeurs mobilières. celles-ci vont leur permettre d’obtenir de nouveaux apports. en échange...
Les arnaques au trading en ligne prennent de l'ampleur, laissant chaque année de nombreuses victimes qui peinent à récupérer leurs fonds. voici un guide complet pour...
La prestation compensatoire est déterminée en fonction du niveau de revenu de chacun des époux. pour pouvoir en bénéficier, il fait prouver que le divorce a entraîné une...
Une question en droit bancaire ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

En juin 2020.. alors que je n'est jamais reçu le moindre courrier... un huissier de justice à saisi sur mon compte la somme de 3600 euros alors que c'…
Résolue par Maître BELIGHA
Depuis quelques jours je suis harcelé par la société eos france pour une dette d'un montant de plus de 10.000€ à la suite d'un non…
Résolue par Maître BELIGHA
Je viens d'apprendre mon fichage par lcl à la banque de france. n'en comprenant pas la raison, j'ai envoyé un courrier recommandé à…
Résolue par Maître LUCCISANO
J'ai recu le 30 novembre un avis de passage (dans ma boite a lettres alors que j'etais chez moi ) d'un huissier de justice ,une…
Résolue par Maître ROY
J'ai fait une demande de prêt auprès de ma banque qui me l'a accordé, en me renvoyant un dossier afin de valider une date de déblocage…
Résolue par Maître CISSE

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
44 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
11 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
4 problèmes résolus*
4
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
2 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer