Pour commercialiser leurs produits sur les marchés financiers, les sociétés d’investissement doivent respecter les législations imposées et le contrôle de l’Autorité des marchés financiers.
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Le fonctionnement des marchés financiers
Marchés au comptant ou marchés dérivés, marchés réglementés ou marché de gré à gré … Sur les marchés financiers se rencontrent l’offre et la demande de capitaux, qui peuvent permettre aux entreprises comme aux particuliers d’investir dans différents instruments financiers (actions, obligations ou billets de trésorerie). Ces marchés de capitaux permettent également aux sociétés de trouver des financements autres que les crédits bancaires. Ces marchés et leurs acteurs sont soumis au contrôle d’autorités de régulation, et notamment au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
L'Autorité des marchés financiers, régulateur des acteurs des marchés
L’AMF est chargée de réglementer, d’autoriser, de surveiller et de sanctionner les acteurs des marchés financiers en France. Elle doit veiller au bon fonctionnement des marchés financiers, à l’information des investisseurs et à la protection de l’épargne investie. Les sociétés fournissant des services d’investissement doivent être agréées et suivre les obligations imposées par l’AMF. Celle-ci dispose d’ailleurs d’un pouvoir de sanction, dans le cas où ces sociétés ou les personnes physiques placées sous leur autorité manqueraient à leurs obligations. Ces sanctions peuvent être disciplinaires (allant du blâme jusqu’à l’interdiction d’une activité) ou pécuniaires.
Bon à savoir
Toute personne s’étant livré à un abus de marché ou à un manquement portant atteinte à la protection des investisseurs ou au bon fonctionnement du marché peut être sanctionnée par l’AMF.
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