Successions / Par Alexia.fr, Publié le 18/12/2017 à 17h52
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L’indivision est le régime qui va permettre aux héritiers de gérer en commun le patrimoine de la succession après le décès du défunt et avant le partage. Elle peut être maintenue plus ou moins longtemps, selon les souhaits des indivisaires, et prend fin avec le partage des biens.
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Qu'implique l'indivision ?
L’indivision signifie que deux personnes ou plus sont propriétaires d’un bien ou d’un ensemble de bien. Ils doivent le gérer en commun, ce qui signifie que certaines décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des droits (comme des actes de gestion courante ou la vente de meubles indivis pour rembourser les dettes de l’indivision) ou à l’unanimité (comme la vente d’un bien en indivision).
Si un indivisaire utilise un bien faisant partie de l’indivision, il doit également avoir l’accord des autres indivisaires, respecter sa destination et éventuellement leur verser une indemnité.
Une convention d’indivision peut être rédigée, pour fixer clairement les règles de gestion des biens en indivision.
La sortie de l'indivision
Aucun indivisaire n’est dans l’obligation de rester dans l’indivision (article 815 du Code civil). Ce régime est même conçu pour n’être que temporaire.
La sortie de l’indivision est donc possible à tout moment, avec deux possibilités :
Un indivisaire vend les parts qu’il possède dans l’indivision. Ses co-indivisaires sont alors prioritaires pour les racheter.
Un ou plusieurs indivisaires, voire tous, demandent le partage des biens en indivision. Ce partage peut être amiable, s’ils sont tous d’accord sur les modalités de partage. Dans le cas contraire, le partage sera judiciaire.
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