Fiscal / Par Alexia.fr, Publié le 18/12/2017 à 17h37
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L'impôt sur le revenu est applicable uniquement aux personnes physiques, c'est-à-dire aux particuliers. Ceux-ci doivent déclarer la totalité des revenus que leur foyer fiscal a perçu au cours de l'année précédente, et sont ensuite imposés selon le barême établi par l'Etat.
L'impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs correspondant chacun à une « tranche » de revenu...
L'article 4 a du code général des impôts dispose que les personnes qui ont en france leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de...
L’impôt sur le revenu est un impôt direct qui frappe les revenus réalisés par les contribuables durant l’année civile écoulée. seuls les individus sont imposables...
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L'assiette de l'impôt sur le revenu (ir) est constituée par l'ensemble des revenus que les membres du foyer fiscal ont perçus pendant l'année. la catégorie...
Les bénéfices non commerciaux constituent une catégorie particulière en ce qu’il est possible de la définir, soit de manière négative, soit de manière positive...
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