L'incidence d'une procédure divorce ou d'une séparation sur le paiement des impôts locaux peut parfois être source de conflits entre les époux, ex-époux, partenaires ou...
Je suis bénéficiaire du rsa et trouve choquant que je doive payer les impôts locaux ainsi que la redevance télévision. puis je être exonérée de ces taxes ? merci de...
Si un contribuable, particulier ou entreprise, ne paye pas ses impôts, l'administration fiscale a la possibilité d'engager une procédure de recouvrement. une...
Suite à l'onc, j'occupe le logement familial. qui doit régler la taxe foncière ? la taxe d'habitation ? pour moitié par chacun ? proportionnellement au...
Obtenir une exonération de taxe foncière : c'est possible notamment en cas de logements qui ne peuvent être loués ou de locaux industriels ou commerciaux qui ne peuvent pas...
Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôts locaux, plus values ... ces contribuables, déterminés en fonction de critères définis par la loi, doivent s'...
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