Fiscal / Par Alexia.fr, Publié le 18/12/2017 à 17h36
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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôts appliqué aux biens ou services consommés par les clients. Les professionnels exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et qui ont prélevé cette taxe lorsqu'ils ont vendu leur bien ou service sont ensuite chargés de la reverser à l'Etat.
La TVA s'applique uniquement lorsque les opérations concernées sont réalisées sur le territoire français. Son taux normal est de 20%, mais des dispositions légales prévoient des taux réduits en fonction des activités des professionnels, voire une exonération d'impôt.
Depuis la loi de finances pour 2018, les seuils du régime micro-bic et micro-bnc ont été substantiellement augmentés. les micro-entrepreneurs concernés doivent toutefois...
La plupart de vos opérations économiques et commerciales sont soumises à la tva. cependant, pour que les opérations que vous réalisez soient imposables, il faut que...
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Nous avons acquis un bien en vefa qui nous a été livré en décembre 2019. en février 2020 notre fille est née. l'appartement est un t3 donc 2 chambres et il...
La loi énonce que la fraude fiscale est le fait de se soustraire ou tenter de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel des impôts, c'est...
J'ai acheté un bien en location accession, et j'ai donc bénéficié de la tva à taux réduit, et d'un ptz acquisition. je suis actuellement en recherche...
J'ai bÉnÉficiÉ d'un taux rÉduit de tva dans le cadre d'un dispositif d'accession sociale À la propriÉtÉ. dois-je reverser la tva en cas de location ? j'ai emménager en 2020...
Je souhaiterai savoir si c'est normal: sur une facture, j'ai un numéro de tva qui correspond à une entreprise fermée. cette entreprise fermée, correspond à...
J'ai acheté en vefa un appartement en février 2019 avec tva à 5,5. la livraison a eu lieu en mai 2022. or, dans ce laps de temps je me suis mariée (01/2021) et j'ai...
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