Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Fiscal
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia

Tout savoir sur la TVA

Fiscal / Par Alexia.fr, Publié le 18/12/2017 à 17h36
40
partages

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôts appliqué aux biens ou services consommés par les clients. Les professionnels exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et qui ont prélevé cette taxe lorsqu'ils ont vendu leur bien ou service sont ensuite chargés de la reverser à l'Etat.

La TVA s'applique uniquement lorsque les opérations concernées sont réalisées sur le territoire français. Son taux normal est de 20%, mais des dispositions légales prévoient des taux réduits en fonction des activités des professionnels, voire une exonération d'impôt.

Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Trouvez votre avocat droit fiscal
Premier rendez-vous gratuit
Aller plus loin
Auto-entrepreneurs : attention à la TVA !
Depuis la loi de finances pour 2018, les seuils du régime micro-bic et micro-bnc ont été substantiellement augmentés. les micro-entrepreneurs concernés doivent toutefois...
Quand êtes-vous imposable à la TVA ?
La plupart de vos opérations économiques et commerciales sont soumises à la tva. cependant, pour que les opérations que vous réalisez soient imposables, il faut que...
Factures rectificatives de TVA : comment éviter un problème en cas de contrôle fiscal ?
La situation concerne des sociétés ayant une activité enfrance et qui pour différents motifs, pensant ne pas être soumises à la tva,ont établi et adressé à leurs clients des...
Voir plus de contenus
Qu'est-ce que le délit d'escroquerie à la TVA ?
La loi énonce que la fraude fiscale est le fait de se soustraire ou tenter de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel des impôts, c'est...
Les 2 cas à prendre en compte en cas de revente d'un bien acheté avec un taux réduit de TVA
Lors de votre achat immobilier, vous avez peut-être bénéficié d’un taux réduit de tva. cependant pour pouvoir avoir ce taux, il faut que ce logement soit la r...
Remboursement TVA 5,5 sur le lot garage
J’ai acheté un appartement + garage à un taux réduit de 5,5% en mars 2022. aujourd’hui je souhaite vendre simplement mon garage et garder mon appartement. dois-je...
Voir plus de contenus
Revente d'un appartement en VEFA avec TVA réduite
Je viens d'acheter un appartement en vefa avec tva réduite à 5.5%. le bien doit être livré fin 2025. je ne compte pas y rester 10 ans, et j'ai vu que le...
Revente tva 5.5 suite divorce
Suite à un divorce, je souhaite revendre un appartement achete en tva réduite à 5.5 après seulement deux ans. ce bien avait cependant été acheté seul, sous le régime...
Immatriculation numéro siren tva
Ma fille mineur a hérité d'un local commercial dit local assujetti à la tva. une agence immobilière géré ce local.lors de la succession alors que j'ai...
Une question en droit fiscal ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

Taxe foncière : faut-il la payer alors qu'on a quitté le domicile conjugale ?
Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je…
Résolue par Maître DEBAISIEUX
Comment fonctionne la pratique de la reconnaissance de dettes ?
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux…
Résolue par Maître BENOIT-TERES
Que peut-on faire en cas d'erreur de l'administration fiscale ?
Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en…
Résolue par Maître de Almeida Costa
Y a t il des moyens d'aménager le paiement de ses impôts ?
J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont…
Résolue par Maître Huglo
Placement financier dans un autre pays : que dois-je déclarer au Fisc français ?
J'ai identifié un placement intéressant en irlande via une banque, une somme placée à taux fixe. comment se passe la déclaration fiscale de…
Résolue par Maître de Almeida Costa

Avocats les plus actifs

1
Maître Edouard Berthier
Maître Edouard Berthier
17 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
5 problèmes résolus*
3
Maître Noé Barkate
Maître Noé Barkate
4 problèmes résolus*
4
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
2 problèmes résolus*
5
Maître Diane BENOIT
Maître Diane BENOIT
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X