Fiscal / Par Alexia.fr, Publié le 18/12/2017 à 17h36
53
partages
Les droits de douane sont des contributions auxquelles sont soumises professionnels comme particuliers, dans le cadre d'imports de marchandises. La politique douanière appliquée en France est celle de l'Union européenne : ces droits de douane concernent les produits provenant des pays extérieurs de l'UE, les frontières n'existant plus au sein de l'espace européen.
Ces droits de douane désignent les diverses taxes que la douane collecte lorsque ces importations passent les frontières, comme les accises appliquées à certains biens à la consommation (alcool, tabac, métaux précieux, ...) ou les contributions indirectes nationales (TVA).
Pour s'assurer une protection efficace de toute contrefaçon, le propriétaire de droits de propriété intellectuelle doit également penser à faire intervenir les services...
Un entrepôt sous douance est un régime douanier particulier sous lequel des marchandises peuvent être placées sous couvert d'une déclaration en douane, en vue de leur...
En france, l'impôt est constitué de tous les impôts, prélèvements, redevances, cotisations et cotisations sociales auxquels les administrations publiques françaises soumettent...
Vous venez de recevoir un sms vous demandant de payer une somme au titre de prétendus frais de douane applicables à votre colis ? vous avez reçu un e-mail vous indiquant que...
La libre circulation sur le territoire européen que compose l'espace schengen est l'un des principes fondateurs de l'union européenne. cette liberté de...
Visiblement pour importer (achat à un particulier) une voiture de la réunion en métropole il faut payer des frais de douane et/ou de tva alors que la réunion est la...
Les produits frontières désignent les produits qui ne peuvent pas être considérés comme des médicaments, mais qui ont potentiellement des répercutions sur la santé humaine...
Peu de personnes le savent, mais il s'avère qu'au moment du divorce, une prestation compensatoire peut être due afin de compenser la différence du niveau de vie résultant de...
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.