Fiscal / Par Alexia.fr, Publié le 18/12/2017 à 17h36
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Les droits de douane sont des contributions auxquelles sont soumises professionnels comme particuliers, dans le cadre d'imports de marchandises. La politique douanière appliquée en France est celle de l'Union européenne : ces droits de douane concernent les produits provenant des pays extérieurs de l'UE, les frontières n'existant plus au sein de l'espace européen.
Ces droits de douane désignent les diverses taxes que la douane collecte lorsque ces importations passent les frontières, comme les accises appliquées à certains biens à la consommation (alcool, tabac, métaux précieux, ...) ou les contributions indirectes nationales (TVA).
Un entrepôt sous douance est un régime douanier particulier sous lequel des marchandises peuvent être placées sous couvert d'une déclaration en douane, en vue de leur...
Pour s'assurer une protection efficace de toute contrefaçon, le propriétaire de droits de propriété intellectuelle doit également penser à faire intervenir les services...
Vous venez de recevoir un sms vous demandant de payer une somme au titre de prétendus frais de douane applicables à votre colis ? vous avez reçu un e-mail vous indiquant que...
Visiblement pour importer (achat à un particulier) une voiture de la réunion en métropole il faut payer des frais de douane et/ou de tva alors que la réunion est la...
Ma société basée à srasbourg importe depuis 2010 des accessoires en téléphonie mobile depuis la chine. nous utilisons différents transporteurs reconnus pour acheminer...
Chers maîtres, j'avais posé cette question en des termes peu clairs. je la resoumets à vos lumières. je suis français, je dispose d'un ordinateur que j'ai...
En france, l'impôt est constitué de tous les impôts, prélèvements, redevances, cotisations et cotisations sociales auxquels les administrations publiques françaises soumettent...
Les juridictions compétentes dépendent des infractions commises : tribunal de police pour les contraventions, tribunal correctionnel pour les délits et enfin...
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