Fiscal / Par Alexia.fr, Publié le 18/12/2017 à 17h35
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Le démembrement de propriété consiste à séparer en deux les deux attributs qui compsoent la pleine propriété : l'usufruit et la nue-propriété. Chaque élément est attribué à deux personnes différentes : chacun gère les droits qui y sont liés, mais la vente totale du bien ne peut être faite que d'un commun accord.
Cette opération présente des avantages fiscaux : elle permet de réduire les frais de succession et répartie impôts liés au bien immobilier entre l'usufruitier et le nue-propriétaire.
Ma sœur 89 ans, sans enfants, possède un appartement en démembrement avec sa belle-fille et son beau fils. elle vient de rentrée en ehpad depuis 1ans...
Je détiens la nu-propriété d’un appartement dans un immeuble en copropriété. ni l’usufruitier ni moi-même n’avons jamais prévenu le syndic par lettre recommandé du...
Mon papa est sous habilitation familiale generale et en tant que fille fille unique et seul héritière je le représente. est il possible de faire un pret familial avec...
Je voudrai mettre en location meuble, soit en lmnp, un bien dont j'ai gardé l'usufruit et le nu propriétaire serait le fils. puis-je amortir le bien en...
Je suis face à un problème, que je vais essayer de résumer le plus simplement possible : suite à succession: • je suis nu propriétaire à 50% des parts d'une sci...
En fait mon conjoint en liquidation a une maison petite valeur en nu propriété ! le pere en a l usufruit et s oppose à toute vente... le le mandataire peut il vendre...
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