Quelles sont les conséquences fiscales d'une transmission d'entreprise ?
Fiscal / Par Alexia.fr, Publié le 15/01/2018 à 16h55
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La transmission d'une entreprise peut prendre plusieurs formes : cession de fonds, de titres, donation-partage, location-gérance...
La transmission d'une entreprise implique de nombreuses conséquences fiscales pour le cédant comme pour le repreneur. Celles-ci sont prises en compte par les parties lors de la conclusion de l'opération de cession.
Certaines dispositions fiscales permettent de bénéficier de certains avantages fiscaux pour le cédant (départ à la retraire, transmission à un héritier, ...) ou pour le repreneur, dans le but de favoriser la reprise d'entreprises existantes (réductions d'impôts sur le revenu ou l'ISF, exonérations ou abattements ...).
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