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Recouvrement d'impôts : comment ça marche ?

Fiscal / Par Alexia.fr, Publié le 18/12/2017 à 17h34
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Si un contribuable, particulier ou entreprise, ne paye pas ses impôts, l'administration fiscale a la possibilité d'engager une procédure de recouvrement. Une procédure de recouvrement peut être ouverte pour les impôts directs (impôt sur le revenu ou sur les sociétés, impôts locaux, taxes ...) et indirects (droits d'enregistrement, ISF, chiffre d'affaire, ...).

L'administration a à sa disposition plusieurs procédures pour s'assurer le recouvrement de l'impôt dû.

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