Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Nouvelles technologies
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia

Cession d'un site Internet : comment ça marche ?

Nouvelles technologies / Par Alexia.fr, Publié le 27/07/2015 à 16h34
63
partages

Un site Internet peut faire l'objet d'un contrat de cession, et entraine donc la vente de tous ses composants : nom de domaine, contenu, base de données, ... Le contrat à mettre en place dépend alors des caractéristiques du site et de ses activités.

Un site Internet peut ainsi faire l'objet d'un contrat de vente soumis aux dispositions générales du Code civil. L'évaluation de sa valeur, pour fixer le prix de vente, se fonde sur de nombreux critères : le contenu, le nombre de visteurs, le référencement du site, ...

Mais s'il s'agit d'un site Internet marchand, il est alors assimilé à un fonds de commerce, et demande alors de mettre en place le contrat et les formalités qui correspondent à ce type de cession.

Une question en droit des nouvelles technologies ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Trouvez votre avocat droit des nouvelles technologies
Premier rendez-vous gratuit
Aller plus loin
La documentation et les formalités requises en pratique dans le cadre de la cession d'un fonds de commerce
Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments indissociables, destinés à l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle.l'opération de cession de fonds de...
Cession de droit - Comment rédiger une clause pour se faire autoriser à exploiter une création
Lorsque vous voulez utiliser le création d'un tiers, il est indispensable d'obtenir une autorisation expresse. c'est ce que l'on appelle une cession de droits. une cession...
Référencement - Savoir faire référencer son site en évitant les pièges
Le choix des mots clés ou métatags est déterminant, pour pouvoir être référencé gratuitement. mais le référencement peut aussi être payant, par les liens commerciaux...
Voir plus de contenus
Les documents à fournir dans le cadre d'une cession de fonds de commerce
Le fonds de commerce désigne l'ensemble des éléments, dont la clientèle, le droit au bail, l'enseigne, le matériel, le stock, marque, et licences que détient une société ou un...
Droits d'auteur : le seul paiement d'une prestation n'entraîne aucune cession des droits!
De nombreux artistes, graphistes, photographes et autres créateurs mentionnent régulièrement sur leur facture la mention ' tout droit cédé ', pensant ainsi céder à leur client...
Protection d'un portrait photographique par le droit d'auteur
Dans une décision du 30 mars 2022 opposant la commune de henin-beaumont au quotidien la voix du nord, la cour d'appel de paris rappelle les critères dégagés par la...
Voir plus de contenus
Comment resilier un contrat de creation d un site internet
J ai signé un contrat pour la création d un site internet un peu trop précipitamment le 8 décembre. je n ai rien paye ni remis de rib. j ai appelé le jour même pour...
4 choses à savoir sur votre droit d'auteur en tant que salarié
Vous avez créé quelque chose dans le cadre de votre travail ? il est difficile de savoir à qui appartient cette oeuvre : à vous en tant qu’auteur de l’oeuvre ou...
Préciser la cession de droits d'auteur pour une vente à un particulier
J'ai une question concernant la cession de droits d'auteurs. pour faire court, je vends une oeuvre numérique à un particulier et je souhaite lui laisser la...
Une question en droit des nouvelles technologies ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

Application de localisation d'établissements sportifs : Faut-il recueillir en amont l'autorisation de ceux-ci ??
Je crée une application qui référencera un ensemble d'établissements sportifs. ai-je le droit de faire apparaître des établissements dans les…
Résolue par Maître DAHAN
Que faire lorsqu'on est victime de propos diffamatoires sur les réseaux sociaux ?
Concernant un commentaire mis sur le site d'amazon concernant un ebook, m'a fille s'est fait " enguilandé " copieusement par…
Résolue par Maître MARLOW

Avocats les plus actifs

1
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
3 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
1 problème résolu*
3
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X