Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Nouvelles technologies
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia

Commerce électronique : les obligations légales lors de la mise en place du site

Nouvelles technologies / Par Alexia.fr, Publié le 28/07/2015 à 11h06
58
partages

Lors de la création et durant la gestion d'un site de e-commerce, les éditeurs doivent tenir compte de plusieurs types d'obligations légales à respecter : les obligations relatives aux droit de la consommation, lorsqu'ils vendent des biens et des services à des consommateurs non professionnels et les obligations qu'entrainent la création d'un site Internet.

Ces obligations sont principalement des obligations d'information : de nombreuses mentions doivent être présentes sur le site : informations relatives aux produits ou services vendus, sur les conditions d'exécution du contrat, ou encore mentions légales ou conditions générales de vente ...

Une question en droit des nouvelles technologies ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Trouvez votre avocat droit des nouvelles technologies
Premier rendez-vous gratuit
Aller plus loin
Nouvelles technologies - Tout savoir sur le droit des nouvelles ...
En lien avec la propriété intellectuelle et le droit de la consommation, les sites internet, et notamment le commerce électronique, doivent respecter un...
Signature électronique d'un prélèvement SEPA
Ma fille, majeure, peut-elle signer un mandat de prélèvement sur le compte bancaire de ses parents alors qu'elle n'est pas le titulaire? merci beaucoup pour votre...
Revente cigarette électronique
Je souhaiterai importer des cigarettes électroniques jetables contenant 2% de nicotine provenant de chine, est ce légal ? en sachant que je souhaiterai ensuite...
Voir plus de contenus
Signature éléctronique hors établissement d'un bail
Un droit de rétractation s'applique t il pour un bail d'habitation signé hors établissement par voie électronique? peut il être considéré comme un contrat...
La procédure d'approbation des comptes annuels en pratique
L'approbation des comptes annuels, qui doit permettre aux actionnaires d'approuver la gestion de la société par le(s) dirigeant(s), de valider les comptes de l'exercice clos...
Prélèvement bancaire sur contrat VAD
J'a un contrat vente à distance (en tant que pme) à la caisse d'epargne pour pouvoir encaisser des cb. lorsqu'un client répudie son paiement (par...
Voir plus de contenus
Sous compteur electriques et bail commercial
Proprietaire d’un immeuble au départ à usage d’habitation, j’ai entrepris quelques travaux de rénovation cette année afin de réaliser des bureaux et commerces. nous...
Une question en droit des nouvelles technologies ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

Application de localisation d'établissements sportifs : Faut-il recueillir en amont l'autorisation de ceux-ci ??
Je crée une application qui référencera un ensemble d'établissements sportifs. ai-je le droit de faire apparaître des établissements dans les…
Résolue par Maître DAHAN
Que faire lorsqu'on est victime de propos diffamatoires sur les réseaux sociaux ?
Concernant un commentaire mis sur le site d'amazon concernant un ebook, m'a fille s'est fait " enguilandé " copieusement par…
Résolue par Maître MARLOW

Avocats les plus actifs

1
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
3 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
1 problème résolu*
3
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X