Tout savoir sur l'information médicale

L'information du patient est l'une des obligations des professionnels de santé, clairement édictée par l'article L1111-2 du Code de la santé publique.

"Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé". Cette information concerne l'état de santé actuel du patient, mais également tous les moyens qui peuvent être mis en oeuvre par les professionnel de santé pour constater ou pour soigner (investigations, traitements, actions de prévention). Le patient doit être informé sur les conditions et les conséquences de ces moyens, les risques qu'ils représentent et les alternatives existantes. Si ces investigations, traitements ou actions de prévention sont réalisés, les professionnels de santé doivent également informer le patient sur leurs résultats.

Cette obligation d'information incombe à tout professionnel de santé. Il en est dispensé uniquement en cas d'urgence ou lorsqu'il se trouve dans l'impossibilité d'informer le patient.

Elle a une autre implication : respecter la volonté du patient de ne pas être informé. Si le patient souhaite être tenu dans l'ignorance, cette volonté doit être respectée.

En cas de conflit, c'est au professionnel ou à l'établissement de santé de prouver, par tout moyen, qu'il a bien délivré l'information au patient.