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Tout savoir sur la cession de cabinet médical ou paramédical

Santé / Par Alexia.fr, Publié le 10/08/2015 à 15h29
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Lorsqu'un praticien souhaite céder son cabinet médical ou paramédical, il a la possibilité de céder tous les composants de son cabinet, ou une partie.

Un cabinet est en effet composé d'actifs corporels et incorporels. L'actif corporel comprend notamment le matériel médical. L'actif incorporel en revanche concerne le droit au bail ou la patientèle.

En cas de cession, un contrat écrit, appelé contrat de présentation de clientèle, est indispensable, et différentes formalités doivent être accomplies par le cédant (par exemple, demander l'accord du bailleur pour la cession).

Le cédant doit respecter deux obligations lors de cette cession : il doit présenter le nouveau praticien à sa clientèle, et s'engage à ne pas le concurrencer après la cession.

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