Contrat de travail ou convention de formation : le régime applicable en droit du sport

Les différentes structures sportives sont soumises au régime général du droit du travail lorsqu'elles ont des salariés. Une convention collective spécifique, la Convention collective nationale du sport (CCNS) du 7 juillet 2005 prend cependant en compte les conditions spécifiques de leurs activités.

Cette convention est applicable aux structures dont l'activité principale est :

• l'organisation, la gestion et l'encadrement d'activités sportives,
• la gestion d'installations et d'équipement sportifs,
• l'enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport,
• la promotion et l'organisation de manisfestations sportives (avec à titre accessoire la sécurité de ces manifestations).

La convention collective prévoit toujours que le contrat de base est le contrat à durée indéterminée, avec une durée légale de 35 heures. Mais elle prévoit également des contrats d'exception, comme le contrat intermittent, le contrat à durée déterminée d'usage réservé au sport professionnel (joueurs, entraineurs), ou encore les contrats d'intervention réservé à l'organisation de compétitions ou de manifestations sportives de grande ampleur.

La convention de formation désigne quant à lui le contrat mis en place entre le bénéficiaire d'une formation (ou son représentant légal) et une associations ou société qui dispose d'un centre de formation agréé par l'Etat (article L211-5 du Code du sport).

Le bénéficiaire de la formation doit être âgé d'au moins 14 ans (article R211-92 du Code du sport), et la convention fixe ensuite sa durée, son niveau et ses modalités.

La convention de formation implique que le bénéficiaire, s'il souhiate exercer à titre professionnel, est dans l'obligation de conclure un contrat de travail si l'association ou la société le lui propose à l'issue de sa formation. Ce contrat est a durée déterminée, et ne peut pas dépasser trois ans. En revanche, si l'association ou la société ne lui offre pas de contrat de travail, elle s'engage à lui apporter une aide à l'insertion scolaire ou professionnelle.