Quelles obligations reposent sur les organisateurs d'événements sportifs ?
Sport / Par Alexia.fr, Publié le 30/08/2015 à 21h15
56
partages
L'organisateur d'un événement ou d'une manifestation sportive est la personne physique ou morale qui est réputée assurer son administration ou son organisation. IL peut s'agir d'un club, mais également d'une fédération, d'une ligue professionnelle ou d'une société privée.
Sur l'organisateur repose une obligation générale de sécurité, envers les participants comme envers le public. Si un dommage survient, l'organisateur peut voir sa responsabilité engagée : responsabilité civile, mais également pénale et disciplinaire. Cette obligation repose effectivement sur des dispositions légales, mais égalements sur les réglements mis en place par les fédérations par discipline sportive. L'organisateur doit notamment déclarer toute manifestation sportive à but lucratif impliquant au moins 1500 personnes (public et personnel confondus) à la mairie de la commune, en précisant les mesures de sécurité prévues.
Quelle que soit l'ampleur de la manifestation, l'organisateur doit ainsi mettre en place tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de l'événement : installation d'un équipement adapté, emploi d'un encadrement qualifié, donc éventuellement d'un service de sécurité. Cette obligation de sécurité concerne l'intérieur de l'enceinte sportive : à l'extérieur, donc sur la voie publique, cette mission est assurée par les forces de l'ordre.
Les événements sportifs sont des moments de rassemblement et de divertissement pour de nombreux spectateurs. cependant, il peut arriver que des accidents ou des incidents se...
Le sponsoring sportif est devenu un élément essentiel du financement des événements sportifs et des clubs sportifs. il permet aux entreprises de promouvoir leur marque et de...
Les événements sportifs et leur exploitation sont enfin un volet important du droit du sport. ... événements sportifs et des clubs sportifs. il. par maître...
Dans le cadre de ma pratique sportive, une entreprise avec laquelle je travaille souhaite me faire un don pour me "sponsoriser" et ainsi pouvoir acheter du matériel...
Ma question porte sur la responsabilité civile le contexte : sur le réseau social facebook il est possible de créer des groupes ; non professionnels) permettant à...
Mon club sportif a décidé de créer une association pour gérer la partie évènementiel et les bénévoles mobilisés sur ces actions. de ce fait, à la rentrée prochaine...
Une question en droit du sport ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.