Comment sont encadrés les paris sportifs en France ?
Sport / Par Alexia.fr, Publié le 30/08/2015 à 22h26
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Depuis la loi du 12 mai 2010, les jeux d'argent et de hasard, incluant les paris sportifs et hippiques, sont ouverts à la concurrence. En plus de la Française des jeux, des opérateurs privés ont la possibilité de proposer des jeux de paris en ligne. Mais l'activité reste très encadrée.
L'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) est ainsi chargé de veiller au bon fonctionnement du secteur et à lutter contre le jeu excessif ou les activités frauduleuses. Elle doit délivrer un agrément aux nouveaux opérateurs de paris en ligne, dresse la liste des compétitions qui peuvent faire l'objet de paris, et contrôle les activités des opérateurs.
L'autorisation doit également être donnée par les organisateurs des compétitions : considérés comme propriétaires des droits d'exploitation des compétitions qu'ils organisent, leur consentement est indispensable pour qu'un pari soit organisé (article L333-1-1 du Code du sport).
En France, sont uniquement autorisés les paris mutuels et les paris à la cote. Les autres types de paris sont interdits.
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