Quelles sont les conditions de l'adoption simple?

Conditions relatives à l'adoptant

Les conditions relatives à l'adoptant ou aux couples d'adoptants sont les suivantes :

Tout d'abord, l'adoption peut être demandée par un couple de personnes de sexe différent ou de même sexe.

Ce couple doit être marié depuis plus de deux ans et non séparé de corps.

Chacun des membres doit avoir plus de vingt-huit ans.

L'adoptant peut également être une personne âgée de plus de vingt-huit ans, dont le conjoint a consenti à l'adoption si elle est mariée.

Par ailleurs, l'adoptant doit avoir quinze ans de plus que l'adopté sauf dérogation accordée par le tribunal.

Enfin, le fait que l'adoptant ait des descendants n'est pas un obstacle pourvu que l'adoption projetée ne compromette pas sa vie familiale.

Lorsque l'adoptant envisage l'adoption d'un pupille de l'État ou d'un enfant confié à un organisme autorisé pour l'adoption, il doit être titulaire de l'agrément délivré par le président du Conseil général.

Conditions relatives à l'adopté

L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté, celui-ci peut donc être mineur ou majeur mais il est évident que son âge influe sur les conditions de son adoption.

Si l'adopté est mineur, il doit répondre aux critères d'adoptabilité suivants :

- consentement du ou des parents, ou d'un conseil de famille de droit commun;

- admission en qualité de pupille de l'État;

- déclaration judiciaire d'abandon.

L'adopté doit consentir personnellement à son adoption s'il a plus de treize ans.

Si l'adopté est majeur, il peut être adopté en adoption simple par toute personne ayant plus de quinze ans de plus que lui.

L'adopté majeur doit consentir à son adoption.

Cette adoption permet ainsi de créer un lien de filiation.

Différences entre l'adoption simple et l'adoption plénière

Il convient de différencier l'adoption simple de l'adoption plénière.

En effet, dans le cadre d'une adoption simple, l'adopté conserve un lien de filiation avec sa famille d'origine de laquelle il pourra par exemple hériter ou encore conserver son nom d'origine.

En revanche, dans l'adoption plénière, l'adopté rompt définitivement le lien de filiation avec sa famille d'origine. Il est dorénavant issu de la filiation de sa famille adoptive.

Les règles de l'adoption plénière sont alors beaucoup plus stricts que celles de l'adoption simple.

Un avocat vous apportera les informations nécessaires au regard de votre situation personnelle.