Changement de prénom: typologie jurisprudentielle
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Il figure sur l'acte de naissance de la personne pour laquelle il a été choisi, et la suit durant son existence.
Il y a toutefois des possibilités légales pour demander une modification de prénom.
Cette modification peut être de différents ordres, et pourra consister:
- en l'adjonction,
-la modification,
-la suppression d'un prénom,
-ou encore la modification de l'ordre des prénoms.
Il s'agira de se faire représenter par un avocat, lequel rédigera une requête, présentée devant le Juge aux Affaires Familiales du lieu du domicile du requérant ou de son lieu de naissance.
Le requérant doit être doté de la capacité juridique.
S'il est mineur ou majeur en tutelle, il doit être représenté par un représentant légal.
Le mineur de plus de 13 ans doit donner son consentement au changement sollicité.
Pour que la demande soit acceptée, elles doit être fondée sur un intérêt légitime.
L'intérêt légitime est appréciée "in concreto", au regard de la situation particulière du requérant, et au moment où
le juge statue.
I. Cas dans lesquels l'intérêt légitime est reconnu
- Usage prolongé d'un prénom. Cet usage doit être relayé par les proches et non pas résulter d'une seule convenance personnelle du requérant.
- Volonté d'intégration.
Adoption d'un prénom permettant une meilleur intégration dans la société Française.
- Motif religieux ou culturel.Adoption d'un prénom conforme à sa religion.
- Motif sexuel. Adoption par un transsexuel d'un prénom conforme à son changement de sexe et d'état civil.
- Décision étrangère. Mise en conformité de l'état civil français avec le changement de prénom autorisé par un Etat étranger.
II. Cas dans lesquels l'intérêt légitime est exclu
- La convenance personnelle.
Elle se rapporte à la seule préférence du requérant, qui consiste par exemple en l'usage d'un diminutif en lieu et place de son prénom d'origine. La demande visant à l'officialisation de cet usage n'est pas acceptée.
- L'interversion de l'ordre des prénoms figurant sur l'état civil
Cette demande est refusée au motif que le requérant peut faire usage d'un autre prénom.
- Reprise du prénom d'origine.
Cette demande peut être refusée si le requérant avait initialement consenti une modification de son prénom.
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