Changement de prénom: typologie jurisprudentielle

I. Cas dans lesquels l'intérêt légitime est reconnu

• Usage prolongé d'un prénom. Cet usage doit être relayé par les proches et non pas résulter d'une seule convenance personnelle du requérant.

• Volonté d'intégration.

Adoption d'un prénom permettant une meilleur intégration dans la société Française.

• Motif religieux ou culturel.Adoption d'un prénom conforme à sa religion.
• Motif sexuel. Adoption par un transsexuel d'un prénom conforme à son changement de sexe et d'état civil.
• Décision étrangère. Mise en conformité de l'état civil français avec le changement de prénom autorisé par un Etat étranger.

II. Cas dans lesquels l'intérêt légitime est exclu

• La convenance personnelle.

Elle se rapporte à la seule préférence du requérant, qui consiste par exemple en l'usage d'un diminutif en lieu et place de son prénom d'origine. La demande visant à l'officialisation de cet usage n'est pas acceptée.

• L'interversion de l'ordre des prénoms figurant sur l'état civil

Cette demande est refusée au motif que le requérant peut faire usage d'un autre prénom.

• Reprise du prénom d'origine.

Cette demande peut être refusée si le requérant avait initialement consenti une modification de son prénom.