Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Assurance
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia

Récaptulatif du barême de responsabilité selon l'accident

Assurance / Par Alexia.fr, Publié le 25/04/2008 à 11h44
64
partages
BARÈME DE RESPONSABILITÉ
ce n'est qu'un résumé !
Valeur indicative et ne concerne que les accidents survenus entre véhicules assurés en France ou à Monaco.

CIRCONSTANCES
Cliquez sur une des images de gauche
pour agrandir les 3 sur la même ligne

Responsabilité

X ET Y SUR UNE MÊME FILE (X heurté à l'arrière)

X

Y
X et Y circulent dans le même sens

0

1

X ET Y CIRCULENT SUR 2 FILES
X et Y ne changent pas de file
X et Y changent de file

1/2

1/2
Y change de file

0

1
Y change de file et vire à gauche dans une chaussée latérale,
X est présumé empiéter ou franchir l'axe médian

1/2

1/2

X ET Y CIRCULENT EN SENS INVERSE
Véhicule Y empiétant sur l'axe médian. X sur sa voie

0

1
Véhicules X et Y empiétant sur l'axe médian

1/2

1/2

X ET Y VIENNENT DE 2 CHAUSSÉES DIFFÉRENTES
X prioritaire de droite circule dans son couloir de marche

0

1
X prioritaire de droite circule sur une chaussée à double sens et empiète ou franchit l'axe médian lorsque cet axe n'est pas une ligne continue.
Y est présumé circuler dans son couloir de marche

1/2

1/2

X A L'ARRÊT OU EN STATIONNEMENT
X en stationnement régulier (ou à l'arrêt régulier)

0

1
X en stationnement irrégulier (ou à l'arrêt irrégulier ou accidenté)

1/2

1/2
INTERDICTIONS

Responsabilité

INTERDICTIONS ABSOLUES

X

Y
Y ne respecte pas:
* un feu de signalisation

0

1
* Un barrage de police ou une injonction des Autorités

0

1
* Un panneau de sens interdit

0

1
* Un panneau d'interdiction de dépasser

0

1
* Interdiction de virer à gauche ou à droite

0

1
* Une signalisation au sol, notamment une ligne continue, des flèches directionnelles ou des zébras

0

1
* Circule sur un trottoir

0

1
INTERDICTIONS RELATIVES
Y ne respecte pas une signalisation de priorité (cédez le passage, STOP) ou la priorité dont bénéficient les transports en commun quittant un arrêt signalé en agglomération

0

1
Objet tombant ou déjà tombé de Y (objet transporté ou élément du véhicule)

0

1
Y circule en marche arrière, ou effectue 1 demi-tour ou se met en travers

0

1
Y quitte un stationnement, sort d'une aire de stationnement, d'un lieu non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre

0

1
Y ouvre une portière droite ou gauche

0

1


EXCEPTIONS

- Désaccord sur la couleur des feux
- Type de l'accident indéterminé
- Cumul d'interdictions excédant 4/4

1/2

1/2
Une question en droit des assurances ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Trouvez votre avocat droit des assurances
Premier rendez-vous gratuit
Aller plus loin
Barème Macron : 10 questions-réponses
On appelle barème macron le barème mis en place par les ordonnances de septembre 2017 imposant le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement abusif. ce...
Vers la fin du Barème MACRON pour les indemnités prud'homales
Le débat relatif à l'inconventionnalité du barème des indemnités prud'hommales a été récemment ré-ouvert par le jugement du conseil de prud'hommes du mans du 27 septembre...
Qu'est-ce que le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) ?
Le déficit fonctionnel permanent (dfp) en france désigne une atteinte durable à l'intégrité physique ou psychique d'une personne qui a subi un dommage corporel. c'est un...
Voir plus de contenus
8 points pour comprendre l'importance du constat amiable
Le constat amiable doit toujours être complété avec attention car c’est la preuve pour déterminer les responsabilités de chacun. a noter : le contrat amiable a...
Accident de la circulation causé par une chose
Je suis confrontée à une situation. dans le cadre d'un accident de la circulation, le véhicule a est un porte-char et le véhicule b, une voiture personnelle...
La procédure d'indemnisation des accidentés de la route
Lorsqu'un accident de la circulation survient, une procédure est mise en place en vue de l'indemnisation de des victimes. cette procédure est régie de manière très spécifique...
Voir plus de contenus
Excès de vitesse, ne perdez pas vos points!
Seul le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite d'un véhicule (l212-1 du code de la route). le titulaire du...
Changement de situation (déménagement) et mise en place d'une pension alimentair
Je suis divorcé depuis 9 ans. mon ex-femme et moi avons nos deux garçons de 13 et 15 ans en garde alternée depuis 9 ans. nous avons convenu lors de notre divorce de...
Une question en droit des assurances ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

Maison fissuré et sécheresse : La catastrophe naturelle peut elle être retenue ?
L'expert désigné par mon assurance n'a pas retenu la sécheresse comme étant la cause des fissures apparues dans ma maison. ma…
Résolue par Maître Balme
Sinistre automobile : Est-il possible de contester les conclusions de l'expert ?
Une question concrète. j'ai eu un sinistre et je ne suis pas en tord. le coté droit du par choc est endommagé. le montant des réparation est…
Résolue par Maître Vigié
Assurance mobile : Lors d'un sinistre impliquant un tiers, peut-elle se retourner contre celui-ci ?
J avais une assurance mobile lorsque une tiers personne m a bousculé et j ai fait tomber ce dernier dans l évier. mon assurance m a remboursé mais…
Résolue par Maître ETMAN
Non paiement de deux avocats par une protection juridique
En moins de deux ans, une protection juridique n'a pas respecté les conditions générales du contrat, a fait tout échouer, surtout en…
Résolue par Maître TANGALAKIS
Comment agir lorsqu'on constate que l'expert choisi par l'assureur a commis des erreurs dans son rapport d'accident ?
Suite a une sortie de route j'ai eu des dégâts causés a mon véhicule et l'expert choisi par mon assureur a bien fait l'expertise et…
Résolue par Maître de Almeida Costa

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
43 problèmes résolus*
2
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
5 problèmes résolus*
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
4 problèmes résolus*
4
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
3 problèmes résolus*
5
Maître Diane BENOIT
Maître Diane BENOIT
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X