Récaptulatif du barême de responsabilité selon l'accident
64 partages |
BARÈME DE RESPONSABILITÉ
Valeur indicative et ne concerne que les accidents survenus entre véhicules assurés en France ou à Monaco.
| CIRCONSTANCES | Cliquez sur une des images de gauche pour agrandir les 3 sur la même ligne | Responsabilité | |||
| X ET Y SUR UNE MÊME FILE (X heurté à l'arrière) | X | Y | |||
| X et Y circulent dans le même sens | | | | 0 | 1 |
| | | | |||
| X ET Y CIRCULENT SUR 2 FILES | | | | ||
| X et Y ne changent pas de file X et Y changent de file | | | | 1/2 | 1/2 |
| Y change de file | | | | 0 | 1 |
| Y change de file et vire à gauche dans une chaussée latérale, X est présumé empiéter ou franchir l'axe médian | | | | 1/2 | 1/2 |
| | | | |||
| X ET Y CIRCULENT EN SENS INVERSE | | | | ||
| Véhicule Y empiétant sur l'axe médian. X sur sa voie | | | | 0 | 1 |
| Véhicules X et Y empiétant sur l'axe médian | | | | 1/2 | 1/2 |
| | | | |||
| X ET Y VIENNENT DE 2 CHAUSSÉES DIFFÉRENTES | | | | ||
| X prioritaire de droite circule dans son couloir de marche | | | | 0 | 1 |
| X prioritaire de droite circule sur une chaussée à double sens et empiète ou franchit l'axe médian lorsque cet axe n'est pas une ligne continue. Y est présumé circuler dans son couloir de marche | | | | 1/2 | 1/2 |
| | | | |||
| X A L'ARRÊT OU EN STATIONNEMENT | | | | ||
| X en stationnement régulier (ou à l'arrêt régulier) | | | | 0 | 1 |
| X en stationnement irrégulier (ou à l'arrêt irrégulier ou accidenté) | | | | 1/2 | 1/2 |
| | | |
| INTERDICTIONS | Responsabilité | |
| INTERDICTIONS ABSOLUES | X | Y |
| Y ne respecte pas: | ||
| * un feu de signalisation | 0 | 1 |
| * Un barrage de police ou une injonction des Autorités | 0 | 1 |
| * Un panneau de sens interdit | 0 | 1 |
| * Un panneau d'interdiction de dépasser | 0 | 1 |
| * Interdiction de virer à gauche ou à droite | 0 | 1 |
| * Une signalisation au sol, notamment une ligne continue, des flèches directionnelles ou des zébras | 0 | 1 |
| * Circule sur un trottoir | 0 | 1 |
| INTERDICTIONS RELATIVES | ||
| Y ne respecte pas une signalisation de priorité (cédez le passage, STOP) ou la priorité dont bénéficient les transports en commun quittant un arrêt signalé en agglomération | 0 | 1 |
| Objet tombant ou déjà tombé de Y (objet transporté ou élément du véhicule) | 0 | 1 |
| Y circule en marche arrière, ou effectue 1 demi-tour ou se met en travers | 0 | 1 |
| Y quitte un stationnement, sort d'une aire de stationnement, d'un lieu non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre | 0 | 1 |
| Y ouvre une portière droite ou gauche | 0 | 1 |
|
- Désaccord sur la couleur des feux | 1/2 | 1/2 |
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