Assurance / Par Alexia.fr, Publié le 19/03/2008 à 15h46
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Les automobilistes ne savent pas toujours contre quels risques s'assurer. Cette fiche à vocation à faire le point sur les différentes garanties qui peuvent s'offrir à tous conducteur de véhicule.
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L’assurance obligatoire : la garantie responsabilité civile
La seule garantie obligatoire est la garantie de responsabilité civile, dite également « assurance aux tiers ».
Elle est établie par l'article L211-1 du Code des Assurances qui prévoit que toute personne qui souhaite faire circuler un véhicule terrestre à moteur doit assurer sa responsabilité pour les cas où il y aurait un accident de la circulation.
En cas d’accident, cette garantie couvre l’indemnisation des dommages causés aux tiers (dommage corporel et dommage aux biens), c'est-à-dire à tout autre personne que le gardien du véhicule (propriétaire ou conducteur selon les cas) :
Le passager,
Un piéton,
Un conducteur d’un autre véhicule (voiture, moto, etc.), etc.
Attention !
Cette garantie de responsabilité civile ne couvre pas les dommages subis par le conducteur du véhicule (ni dommage corporel, ni dommage aux biens).
C’est la raison pour laquelle d’autres garanties, facultatives, peuvent être souscrites.
Les garanties facultatives
D’autres garanties, non obligatoires, existent pour couvrir les dommages subis par le conducteur responsable d’un accident. On peut notamment citer :
La garantie « dommages corporels » pour l’indemnisation des dommages corporels résultant d’un accident de la circulation ;
Les garanties « dommages matériels » pour l’indemnisation des dommages subis par le véhicule assuré ;
La garantie « protection juridique » qui fait bénéficier l’assuré d’une prise en charge des frais de justice en cas de poursuites judiciaires liées à un accident de la circulation.
La garantie « assistance » qui permet en cas de pane ou d'accident, la couverture des drais de remorquage, dépannage du véhicule ou le rappatriement du conducteur.
Pour bénéficier de ces garanties, l’assuré doit demander à l’assureur de les inscrire dans le contrat ou les souscrire par contrat séparé.
Le montant des cotisations dues par l’assuré sera calculé en fonction du nombre de garanties souscrites.
Exemple
Parmi les garanties dommages matériels, il y a :
La garantie « tous risques » qui permet la couverture des dommages subis par le véhicule quels que soient l'accident ou la responsabilité du conducteur.
La garantie « bris de glace » qui couvre tous les dommages subis par les pare-brise
La garantie « dommages collision » qui couvre tous les dommages subis lors d'une collision avec un piéton, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié.
La garantie « vol » qui prévoit le remboursement de la valeur du véhicule au moment du vol ou d'un montant défini à l'avance dans le contrat.
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