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Garantie dommages corporels: quelle indemnisation?

Assurance / Par Alexia.fr, Publié le 31/05/2008 à 14h42
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La garantie "dommages corporels" est une garantie complémentaire qui peut être inclues dans le contrat d’assurance obligatoire (sous forme d’une option) ou faire l'objet d'un contrat distinct.

Cette garantie couvre les dommages subis par les victimes de dommages corporels, résultant d’un accident de la circulation.

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Pour qui ?

Les personnes bénéficiant de cette couverture sont désignées dans le contrat. Il peut s’agit soit du conducteur principal, soit de tous les conducteurs désignés, soit encore des conducteurs et les personnes transportées.

Conseil Pratique

Relisez bien votre contrat pour savoir qui est garanti contre quoi et éviter les mauvaises surprises.

Quelle indemnisation?

Selon ce qui est prévu dans le contrat, pourront être pris en compte pour l’indemnisation les frais de santé (frais médicaux, les prothèses et appareillages, etc.), l'incapacité ou l'invalidité de la victime, voire son décès.


Selon les contrats, deux types d’indemnisation sont pratiqués :

  • L’indemnité versée à la victime est évaluée forfaitairement en fonction d'un barème prévu par le contrat : un capital fixé à l'avance est versé en cas de décès ou d'invalidité permanente, par exemple.
  • L’indemnité versée à la victime est évaluée selon les règles du droit commun (comme devant un juge) sous réserve de ne pas dépasser un plafond d’indemnisation : versement d'une indemnité globale.
Bon à savoir

La couverture joue aussi bien lorsque l'assuré est responsable que lorsque le responsable n'est pas identifié.

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