Modalités de l'assurance emprunteur

Quand doit-on souscrire une assurance emprunteur ?

La loi n’impose pas d’obligation de souscrire une assurance emprunteur.

Cependant, dans les faits, les établissements de crédit impose souvent la souscription d’un tel contrat pour pouvoir bénéficier du prêt.

Ils y sont même encouragés par l’article L312-9 du Code de la Consommation qui prévoit cette possibilité avec un encadrement particulier.

Comment ça marche ?

Le plus souvent, au moment de souscrire un crédit, l’établissement de crédit (ou la banque) demande l’emprunteur d’adhérer à une assurance collective dite « assurance groupe » qui joue le rôle de l’assurance emprunteur.

Cette assurance est directement négociée entre les établissements de crédit et les compagnies d’assurance : l’emprunteur n’a qu’a remplir une demande d’adhésion (contrat type qui comprend généralement un questionnaire de santé et de situation professionnel).

Nous sommes deux à rembourser l’emprunt. Que faire ?

Si plusieurs personnes contribuent au remboursement de l’emprunt, chacune d’elles devra être assurée pour que, au final, 100% du capital emprunté soit couvert par la garantie.

Généralement, chacun s’assure à mesure de sa contribution au remboursement.

Toutefois, les possibilités de répartition sont souples et permettent d’opérer des variantes.