Procédure de vérification : vérification des déclarations du contribuable

Définition

Les procédures de vérification consistent, comme leur nom l’indique, à permettre aux agents des services fiscaux de vérifier que le contribuable a rempli ses obligations fiscales. Il s’agit donc de vérifier que les déclarations transmises à l’administration, et sur la base desquelles les impositions ont été établies, correspondent à la réalité de la situation du contribuable.

Au-delà du contrôle purement formel (vérification des dates, des noms, etc.), l'administration peut effectuer un contrôle sur pièces, dans ses bureaux, des déclarations et documents fournis par le contribuable.

Elle peut compléter les informations en sa possession par des demandes auprès de tiers dans le cadre du droit de communication ou auprès du contribuable dans le cadre de demandes d'éclaircissements ou de justifications.

Elle peut enfin exercer son pouvoir de contrôle lors de vérifications de comptabilité, d'examens contradictoires de l'ensemble de la situation fiscale personnelle, de vérifications particulières ou encore lors de contrôles matériels.