Quels sont les revenus imposés à L'IR

Un impôt sur des revenus catégoriels

Distinguer les revenus selon leur nature – en autant de catégories (d’où la référence aux revenus catégoriels) présente l’avantage de permettre au législateur (Parlement) de prévoir une méthode de calcul différente selon que les revenus sont issus du travail ou, par exemple, du capital.

Huit catégories de revenus existent avec, pour chacune, une méthode de calcul :

• Traitements, salaires, pensions et rentes viagères : rémunération d’une activité exercée dans le cadre d’un contrat de travail (salaire) ou en tant que fonctionnaire (traitement) mais aussi revenus provenant de pensions de retraite, d’invalidité, alimentaire (pension) ou, par exemple, d’une vente en viager (rente viagère). Les dirigeants de sociétés peuvent être soumis à des règles particulières (Voir rémunération des dirigeants de sociétés).
  

• Revenus fonciers : revenus locatifs de biens loués non meublés (les locations meublées relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux et les sous-locations du régime des bénéfices non commerciaux) mais aussi les revenus locatifs accessoires (ex : panneau publicitaire sur un terrain ou sur le mur de la résidence principale).

• Revenus de capitaux mobiliers (ou de valeurs mobilières) : revenus issus de produits d’épargne générateurs d’intérêts, produits d’obligations ou encore d’actions mais aussi certains avantages accordés par une société (rémunération jugée excessive, distribution occulte, …)

• Plus et moins values : fraction de bénéfice résultant d’une vente soit d’un immeuble, soit d’un meuble, soit de valeurs mobilières (ex : vente d’actions).

• Rémunération des dirigeants de société : régime spécial à destination des dirigeants de sociétés

• Bénéfices industriels et commerciaux : revenus issus d’une activité de nature industrielle, commerciale ou artisanale (ex : vente de biens) mais aussi, et par exemple, revenus de locations meublées.

• Bénéfices agricoles : revenus issus d’une activité agricole (exploitant agricole). Les propriétaires fonciers de terres agricoles ne déclarent pas leur fermage dans cette catégorie mais dans celle des revenus fonciers.

• Bénéfices non commerciaux : revenus d’une activité libérale (ex : consultant, avocat), de charges et offices (ex : notaires, huissiers) mais cette catégorie présente également la particularité d’être une catégorie balai en ce qu’elle accueille tous les revenus qui ne se rattachent à aucune autre catégorie. De la sorte, tous les revenus sont imposables même s’ils ne sont pas nécessairement imposés (exonérations).

Un impôt sur le revenu global

Différencier les revenus selon leur nature ne conduit pas à considérer l’existence de huit impôts sur le revenu. Il n’existe effectivement qu’un seul « impôt sur le revenu » qui est un impôt sur le revenu global.

Plusieurs développements vont être consacrés à l’impôt sur le revenu :

• Qui est imposé ? Il s’agira de préciser quelles sont les personnes imposables, y compris sur le plan territorial (une personne domiciliée à l’étranger est-elle imposable ? Un étudiant domicilié en France qui travaille un mois à l’étranger est-il imposable en France ?)

• Charges déductibles ? Il s’agira de préciser les modalités de calcul du revenu global net

• Calcul de l’impôt : il s’agira de préciser les modalités d’application du barème progressif et des taux proportionnels pour obtenir l’impôt sur le revenu brut
  

• Diminuer l’impôt : il s’agira de préciser les réductions d’impôt et les crédits d’impôt aujourd’hui reconnus pour obtenir l’impôt à payer