Tout savoir sur l'imposition des bénéfices agricoles

Fiscal / Par Alexia.fr, Publié le 16/01/2018 à 14h23

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Les bénéfices agricoles (BA) constituent, à l'image des bénéfices industriels et commerciaux, l'une des catégories de revenus passibles de l'impôt sur le revenu.

Sont considérés comme bénéfices agricoles, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, les revenus tirés de l'exploitation des biens ruraux.

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Attention !

Seuls les revenus en lien avec l’exploitation agricole entrent dans la catégorie des BA.

Le fait, pour des agriculteurs, de louer une partie d’un bâtiment comme gîte rural ne rend pas imposable la location en tant que bénéfice agricole. Il s’agit de revenus fonciers.

Quelles sont les personnes imposables au titre des bénéfices agricoles ?

Sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles, les contribuables qui perçoivent des revenus d'une exploitation agricole.

Il peut s'agir :

Du propriétaire exploitant en cas d'exploitation directe par le propriétaire
Du fermier si les terres sont données en location dans le cadre d'un bail à ferme
En cas de métayage, du propriétaire et du métayer, chacun proportionnellement à sa participation dans les bénéfices.
Des membres des sociétés de personnes, qui exercent une activité agricole.

Comment sont imposés les bénéfices agricoles ?

Il existe 3 régimes d'imposition des bénéfices agricoles en fonction de la moyenne des recettes réalisées sur les 2 dernières années. Ainsi, les contribuables qui perçoivent des bénéfices agricoles sont imposés :

soit selon le régime micro BA
soit selon le régime réel simplifié
soit selon le régime réel normal.

Quelles sont les recettes à prendre en compte ?

Les recettes à prendre en compte :

Pour l'appréciation des seuils d'imposition, il est tenu compte des recettes effectivement encaissées au cours de l'année civile, même si elles se rapportent à une année antérieure ou constituent des avances sur livraisons.

Ces recettes doivent être augmentées des subventions, primes ou indemnités perçues à titre de supplément de prix ou destinées à compenser un manque à gagner. .

Les "recettes" exclues :

Sont expressément exclues pour l'appréciation des seuils :

les opérations portant sur des éléments de l'actif immobilisé
les travaux effectués dans le cadre de l'entraide agricole
les subventions et primes d'équipement
les recettes accessoires provenant d'activités non agricoles
les indemnités perçues à la suite de décisions d'abattage total ou partiel de troupeaux prises par les pouvoirs publics en raison de la réglementation sanitaire.

Quels sont les seuils d'application des différents régimes fiscaux ?

Le régime d'imposition des bénéfices agricoles varie en fonction de la moyenne des recettes des 2 années précédentes.

Il est possible pour le contribuable relevant du régime du micro BA d'opter pour le régime régime simplifié ou le régime réel normal ; de même, le contribuable soumis au régime simplifié peut opter pour le régime réel normal.

MICRO BA................................Inférieure à 82 200 €

RÉGIME SIMPLIFIÉ.................Entre 76 300 € et 350 000 €

RÉEL NORMAL.......................Supérieure à 352 000 €

Comment sont imposés les bénéfices accessoires aux bénéfices agricoles ?

Un agriculteur peut développer une autre activité sur son exploitation agricole sans qu’elle présente un lien avec l’activité agricole.

En principe, les revenus de cette activité ne sont pas imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles, mais dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux, selon le cas.

Par exception, il est admis de les considérer comme accessoires aux bénéfices agricoles lorsque le montant de cette activité ne dépasse pas 30 % du chiffre d’affaires de l’activité agricole avec un plafond de 50 000 €.

Le taux est porté à 50 % avec un plafond de 100 000 € lorsque l’activité secondaire est une activité de production d’énergie photovoltaïque ou éolienne.

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