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L'impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs correspondant chacun à une « tranche » de revenu.
L'assiette de l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire, la base à partir de laquelle est calculé l'impôt dû, est constituée par le revenu global annuel net du foyer.
Ce revenu comprend, en principe, tous les revenus de l'ensemble des membres du foyer fiscal pour l'année d'imposition.
Pour obtenir le revenu global brut, vous devez cumuler, pour l'ensemble des membres du foyer fiscal, les différents revenus perçus pendant l'année que sont :
La loi de finances 2013 interprétée par le Conseil constitutionnel, a réformé le régime des :
Dividendes et produits de placement à revenu fixe : ils sont, depuis le 1er janvier 2013, obligatoirement imposés au barème progressif et l'abattement de 1 525 € (ou 3 050 €) a été supprimé. Le contribuable ne peut plus exercer l'option du prélèvement forfaitaire libératoire.
Gains de cession de valeurs mobilières : ils sont imposés au barème progressif et non plus au taux proportionnel de 19 % (sauf dans certain cas où l'option reste possible).
Pour obtenir le revenu net imposable, il faut déduire, du revenu global brut obtenu précédemment :
Certains déficits ne peuvent être déduits qu'à hauteur du revenu auquel ils sont rattachés : ils sont dits "tunnélisés" (Cf. tableaux ci-dessous)
Voici un tableau récapitulatif de l'imputabilité sur le revenu global des différents types de déficits :
Types de déficits | Imputation sur le revenu global | Report dans la même catégorie |
Déficits de capitaux mobiliers | NON | 6 ans |
Déficits fonciers | OUI jusqu’à 10.700€ | 10 ans |
Moins-values immobilières | NON | NON |
Moins-values sur titres | NON | 10 ans |
Déficits salariaux | OUI | 6 ans |
Déficits agricoles, industriels et commerciaux, non commerciaux « professionnels » | OUI | 6 ans |
Déficits agricoles, industriels et commerciaux, non commerciaux « non professionnels » | NON | 6 ans |
Si vous avez un déficit de capitaux mobiliers de 1 000 € et des revenus de capitaux mobiliers de 500 €, les déficits ne sont imputables sur le revenu global brut qu'à hauteur de 500 €.
Le reste du déficit ne viendra pas diminuer le revenu global, mais y sera imputable jusqu'à la 6ème année suivante s'il y a un revenu de capitaux mobiliers.
Il est nécessaire de diviser le revenu net imposable par le nombre de parts du quotient familial afin d'obtenir le revenu imposable unitaire du foyer.
C'est à partir de ce revenu qu'est appliqué le barème progressif pour donner l'impôt sur le revenu.
Soit un foyer fiscal composé d'un couple marié ayant 3 enfants. Leur revenu net imposable est de 40.000 €.
Nombre de parts de quotient familial = 2 + 0,5 + 0,5 +1 = 4 parts
Revenu imposable unitaire du foyer = 40.000 / 4 = 10.000 €
Le revenu imposable unitaire du foyer permet de déterminer la tranche marginale d'imposition (TMI).
Pour un revenu de 35 000 euros, jusqu'à 9 710 euros, aucune imposition n'a lieu, le revenu de 9 710 euros à 26 818 euros sera soumis à 14 % et le restant à 30 %.
Tranche du revenu (QF) | Taux d'imposition 2017 |
Jusqu'à 9 710 euros | 0 % |
de 9 710 à 26 818 euros | 14 % |
de 26 818 à 71 898 euros | 30 % |
de 71 898 à 152 260 euros | 41 % |
au-delà de 152 260 euros | 45 % |
Il est institué à la charge des contribuables passibles de l'impôt sur le revenu, une contribution sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal. :
La contribution est calculée en appliquant un taux de 3 % à la fraction de revenu fiscal de référence supérieure à 250 000 € et inférieure ou égale à 500 000 € et 4 % à la fraction de revenu fiscal de référence supérieure à 500 000 €.
La contribution est calculée en appliquant un taux de 3 % à la fraction de revenu fiscal de référence supérieure à 500 000 € et inférieure ou égale à 1 000 000 € et 4 % à la fraction de revenu fiscal de référence supérieure à 1 000 000 €.
Le revenu fiscal de référence s'entend du revenu net imposable majoré du montant de certaines charges déductibles, du montant de l'abattement de 40 % applicable sur les revenus distribués, du montant de certains revenus exonérés (notamment rémunérations salariées des heures supplémentaires et complémentaires), du revenus soumis à des prélèvements libératoires...
Pour obtenir l'impôt sur le revenu brut, il convient de soumettre le revenu imposable unitaire au barème progressif de l'IR. C'est-à-dire imposer chaque tranche au taux du barème.
Soit un foyer fiscal composé d'un couple ayant deux enfants et un revenu net imposable de 36 000 € (le nombre de parts est donc égal à 3). QF = 36 000 / 3 = 12 000 €
L'impôt net est déterminé en multipliant l'impôt brut par le nombre de parts :
Impôt net = impôt brut x nombre de part(s)
Pour obtenir l'impôt final il faut appliquer les règles du plafonnement du quotient familial (Cf. fiche pratique Quotient familial) et de la décote.
En reprenant le calcul précédent :
L'impôt brut est égal à 320,6 €, le nombre de parts est de 3.
Impôt net = impôt brut x nombre de part(s) = 320,6 x 3 = 961,8 €
La décote est un mécanisme qui permet au contribuable ayant de faibles revenus d'alléger son impôt dû.
Si après le calcul de l'impôt net, celui-ci est inférieur à 2 563 € pour un couple, alors le contribuable bénéficie de la décote.
La décote du couple est égale à : 1 920 - 3/4 de l’impôt.
Le plafond de la décote pour un célibataire est de 1 553 €.
La décote : 1 165 - 3/4 de l'impôt.
L'impôt brut est de 1 400 €, il peut prétendre à la décote.
Sa décote : 1 165 - (1 400 x 3/4) = 115 €
L'impôt sera donc diminué de 115 €.
Impôt net : 1 400 - 115 = 1 285 €.
Ensuite, il reste à diminuer l'impôt des possibles réductions et crédits d'impôt.
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