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Comment calculer l'imposition des revenus de capitaux mobiliers?

Fiscal / Par Alexia.fr, Publié le 09/01/2018 à 16h41
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Les revenus de capitaux mobiliers représentent les revenus tirés des placements financiers réalisés par les particuliers.

Cette catégorie de revenu est scindée en trois :

  • les placements à revenus fixes (revenus retirés des prêts d'argent et opérations assimilées),
  • les placements à revenus variables (revenus retirés par un associé de sa participation au capital d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés, les dividendes).
  • les revenus de valeurs mobilières étrangères.
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Comment sont imposés les dividendes ?

Les dividendes et autres revenus assimilés sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu après :

  • un abattement de 40%

Ils sont également soumis aux prélèvements sociaux qui s'élèvent à 15,5% (calculés sur les revenus avant les abattements). Ce taux devrait être augmenté à 17,2 % en 2018.

Un prélèvement à la source non libératoire de 21 % s'applique aux placements. Les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 € pour une personne seule et 75 000 € pour un couple, peuvent demander à bénéficier d'une dispense de prélèvement.

A noter

Lorsque les revenus sont soumis au barème progressif de l'IR :

  • Les frais et charges engagées pour l'acquisition et la conservation des revenus sont déductibles des revenus. Ils sont déduits après l'abattement de 40 %.
  • La CSG est déductible du revenu imposable de l'année, à hauteur de 5,1 %.

Quels sont les dividendes exonérés d'imposition?

Il s'agit principalement des dividendes perçus au titre d'actions figurant sur un PEA (plan d'épargne en actions) :

Ces-derniers sont exonérés d'impôt sur le revenu à condition qu'aucun retrait ne soit fait avant un délai de 5 ans (ils sont tout de même soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%).

Voici un tableau récapitulatif de la fiscalité du PEA :

Date du retrait ou rachat

Taux d’imposition

Prélèvements sociaux

Avant 2 ans

22,5 %

15,5%

Entre 2 et 5 ans

19 %

15,5%

Après 5 ans

0 %*

15,5%

Les retraits anticipés bénéficient d'une exonération dans certaines situations :

  • décès du titulaire
  • affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise.

* En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant le 1er versement, l'exonération est acquise. L'exonération des titres non cotés est plafonnée chaque année à 10 % du montant de ces titres.

La rente viagère versée après l'expiration de la 8e année du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu.

La fiscalité des placements à revenus fixes

Tout comme les dividendes, les placements à revenus fixes sont, par principe, imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Lorsque le montant des revenus de placement est inférieur à 2 000 €, il est possible de choisir l'imposition forfaitaire au taux de 24 %. L'assurance-vie est soumise à ce prélèvement.

Le prélèvement à la source de 24 % s'applique aux placements à revenu fixe. Il n'est pas libératoire.

Il est possible de demander une dispense de prélèvement pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € pour une personne seule et 50 000 € pour un couple.

A partir de 2018, il est envisagé de généraliser un prélèvement forfaitaire unique.

Quels sont les placements exonérés d'impôt ?

Certains placements à revenus fixes bénéficient d'une imposition spéciale.

Ainsi, sont exonérés d'impôt sur le revenu les produits :

  • des livrets A
  • des livrets jeunes
  • des livrets de développement durable et solidaire
  • des LEP
  • des comptes épargne-logement.

Revenus de valeurs mobilières étrangères

Les revenus de valeurs mobilières étrangères sont imposables à l'IR dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers dès lors qu'ils sont perçus à titre privé par des personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France.

Cas particuliers des revenus de capitaux mobiliers réalisés dans un État non coopératif

Les revenus de capitaux mobiliers provenant d'un État non coopératif obéissent à un régime d'imposition particulier depuis le 1er janvier 2017.
Ces revenus sont imposables, par exception, à l'impôt sur le revenu au taux spécifique de 50 %.

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