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Comment sont imposées les pensions et les rentes ?

Fiscal / Par Alexia.fr, Publié le 16/01/2018 à 14h18
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L'impôt sur le revenu (IR) est établi à partir du revenu global du foyer fiscal. Celui-ci est constitué par l'ensemble des revenus perçus par les membres du foyer fiscal.

Ainsi, les pensions et rentes font parties de la catégorie de revenu des traitements, salaires, rentes et pensions viagères ; et sont à ce titre imposables à l'IR.

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Quelles sont les pensions imposables ?

Il existe différents types de pension constituant un revenu imposable à l'impôt sur le revenu. Sont notamment imposés les pensions de retraites et d'invalidité, ainsi que les pensions alimentaires.

  • Les pensions de retraites :
Sauf certaines exonérations, les pensions de retraite sont imposables quel que soit l'organisme qui les verse. Les sommes imposables comprennent la pension elle-même et les avantages accessoires.
Parmi les exonérations, nous pouvons citer : certaines pensions militaires, pensions de guerre et assimilées, l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires, les pensions d'orphelins ou encore les indemnités versées aux victimes de l'amiante.
  • Les pensions d'invalidité :

En principe, les pensions versées à raison d'une invalidité temporaire ou définitive constituent un revenu imposable.
C'est notamment le cas des pensions servies par les régimes de sécurité sociale et par les régimes complémentaires obligatoires.

  • Les pensions alimentaires :
Les pensions alimentaires servies à titre obligatoire sont, quelle que soit la périodicité (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) ou la forme de leur versement (en espèces ou en nature), imposables pour le bénéficiaire à hauteur du montant admis en déduction du revenu de celui qui les verse.
Ainsi en est-il des pensions alimentaires versées aux ascendants ou descendants et des pensions alimentaires versées en cas de divorce ou de séparation.

Certaines exonérations sont possibles.
Bon à savoir

Par analogie, sont également imposables comme des pensions :

  • Les allocations de veuvage
  • Les pensions servies au titre des plans d'épargne retraite populaire (Perp)
  • Les prestations de retraite versées sous forme de capital

Quelles sont les rentes imposables ?

En principe, toutes les rentes viagères sont imposables, qu'elles soient versées en exécution d'un contrat, d'une disposition testamentaire ou d'un jugement.


Sont toutefois exonérées :

  • Les rentes viagères servies en vertu d'obligations légales aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, ou à leurs ayants droit.
  • Les rentes viagères servies en représentation de dommages-intérêts aux victimes d'une incapacité permanente totale, en vertu soit d'une condamnation judiciaire, soit d'une transaction avec la compagnie d'assurances en cas d'accident de la circulation.
A noter

Une rente viagère est constituée à titre gratuit lorsque aucune contrepartie n'est stipulée en échange de la rente promise.

Une rente viagère est constituée à titre onéreux lorsque l'obligation contractée par le débirentier a pour contrepartie soit l'aliénation d'un bien meuble ou immeuble, soit le versement d'un capital en argent.

Quels sont les montants des pensions et rentes à prendre en compte pour l'impôt ?

Les rentes viagères constituées « à titre gratuit » suivent le régime d'imposition des pensions, tandis que celles qui sont constituées « à titre onéreux » sont imposées selon un régime particulier.

Le régime des pensions et rentes viagères à titre gratuit :

Le montant des pensions et rente viagères à titre gratuit à prendre en compte pour l'impôt sur le revenu, est constitué par :
  • L'ensemble des sommes perçues pendant l'année (après retenu des cotisations de sécurité sociale), en espèces ou en nature,
  • Diminué de certaines dépenses telles que les frais d'encaissement ou les frais de certificat de vie,
  • Diminué d'un abattement forfaitaire de 10 %.

Quels sont les montants des rentes à prendre en compte pour l'impôt ?

Le régime des rentes viagères à titre onéreux :
Les rentes viagères constituées à titre onéreux ne sont considérées comme un revenu, pour l'impôt sur le revenu du crédirentier, que pour une fraction de leur montant, déterminée forfaitairement d'après l'âge du crédirentier lors de l'entrée en jouissance de la rente.
Selon l'âge du bénéficiaire au commencement du versement de la rente, une fraction imposable de la rente correspond :
Moins de 50 ans...............70%
De 50 à 59 ans.................50%
De 60 à 69 ans.................40%
70 ans et plus...................30%

Exemple

Dans le cadre des rentes versées à titre onéreux :

  • Une personne a 56 ans et reçoit une rente annuelle de 10.000 €.
  • La part taxable de sa rente sera de : 10.000 x 50 % = 5.000 €.
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