MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Comment sont imposées les plus-values mobilières ?

Fiscal / Par Alexia.fr, Publié le 19/04/2018 à 16h38
48
partages

Il est nécessaire de prendre en compte l'abattement concernant les plus-values mobilières selon la durée de détention des titres :

  • Moins de 2 ans : 0 %
  • De 2 ans à moins de 8 ans : 50 %
  • Depuis au moins 8 ans : 65 %

Ensuite, la plus-value, réduite de l'abattement, est ajoutée aux autres revenus de la déclaration de revenus. Le montant est ensuite soumis au barème progressif de l'IR.

L'abattement est majoré pour les plus-values mobilières suivantes :

  • Cession de titres de PME souscrits ou acquis dans les 10 ans de leur création,
  • Cession de titres de PME par des dirigeants prenant leur retraite.
  • Cession de titres de groupement familial.

C'est-à-dire :

  • Moins de 1 an : 0 %,
  • De 1 an à moins de 4 ans : 50 %,
  • De 4 ans à moins de 8 ans : 65 %,
  • Depuis au moins 8 ans : 85 %.

Les dirigeants de PME vendant les titres de leur entreprise en raison de leur départ en retraite bénéficient d'un abattement supplémentaire de 500 000 €.

Trouvez votre avocat droit fiscal
Premier rendez-vous gratuit

Comment déterminer la plus-value ?

La plus-value imposable est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition.

PV = Prix de cession - Prix d'acquisition
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
Il existe toujours de nombreuses exonérations concernant vos plus-values immobilières, ce qui n’est pas négligeable ! on en compte pas moins de 11 notamment pour : la...
Au cours du divorce, les époux peuvent vouloir vendre leur bien immobilier et ce, afin de ne plus avoir d'intérêts en commun. toutefois, la vente de leur maison...
Si votre entreprise cède une immobilisation (un bien), elle dégage un profit ou une perte. l’impôt sur ce profit est appelé l’impôt sur la plus-value. s...
Voir plus de contenus
Une question en droit fiscal ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je…
Résolue par Maître DEBAISIEUX
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux…
Résolue par Maître BENOIT-TERES
Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en…
Résolue par Maître de Almeida Costa
J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont…
Résolue par Maître Huglo
J'ai identifié un placement intéressant en irlande via une banque, une somme placée à taux fixe. comment se passe la déclaration fiscale de…
Résolue par Maître de Almeida Costa

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
30 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
17 problèmes résolus*
3
Maître Edouard Berthier
Maître Edouard Berthier
16 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
3 problèmes résolus*
5
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer